publié le 30 juin 2015
Direction générale de la Législation et des Libértés et Droits fondamentaux Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 5620 Morville Par arrêté royal du 19 juin 2015, un traitement à charge du Trés Cet arrêté produit ses effets le 19 janvier 2015.
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- service public federal justice
- numac
- 2015009307
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- 30/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libértés et Droits fondamentaux Culte protestant. - Création d'une place de pasteur auprès de la paroisse protestante à 5620 Morville Par arrêté royal du 19 juin 2015, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 5620 Morville.
Cet arrêté produit ses effets le 19 janvier 2015.