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publié le 03 juillet 2015
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Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bornem. - Transformation de places de desservant en places de vicaire, transfert de places de vicaire et transformation d'une place de chapelain en u

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service public federal justice
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2015009317
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Numac : 2015009317

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Bornem. - Transformation de places de desservant en places de vicaire, transfert de places de vicaire et transformation d'une place de chapelain en une place de vicaire Par arrêté royal du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015015085 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 19/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015203056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise fermer, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Notre-Dame à Mariekerke est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame et de Saint-Léger à Bornem, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Anne à Weert est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame et de Saint-Léger à Bornem, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Lambert à Eikevliet est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame et de Saint-Léger à Bornem, à l'article 4, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Margareth à Wintam est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Bavon à Zellik, à l'article 5, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Saint-Stéphane à Hingene et de Saint-Vincent-de-Paul à Branst sont transformées en deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Bavon à Zellik, à l'article 6, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Sainte-Margareth à Wintam est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Hilaire à Bierbeek, à l'article 7, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Stéphane à Hingene est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de la Sainte-Croix à Korbeek-Lo, Bierbeek, et, à l'article 8, la place de chapelain à charge du Trésor public auprès de la chapellenie de Saint-Bernard à Bornem est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame-au-Lac à Tirlemont.

Cet arrêté produit ses effets le 6 octobre 2014.


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Publié le : 2015-07-

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