SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Lot-Beersel. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 12 juillet 2015, à l'article 1, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Lot-Beersel est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste à Huizingen-Beersel et, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Lot-Beersel est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Christophe à Londerzeel.

Cet arrêté produit ses effets le 5 juin 2015.