Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2015

Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Roeselare. - Saint-Amand. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 août 2015, à l'article 1 er , la places de desservant à charge du T(...)

source
service public federal justice
numac
2015009449
pub.
04/09/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législationet des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Roeselare. - Saint-Amand. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 23 août 2015, à l'article 1er, la places de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand à Roeselare est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse des Saint-Martin et Saint-Christophe à Moorsel, à l'article 2, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand à Roeselare est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste à Rollegem-Kapelle, et, à l'article 3, une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Amand à Roeselare est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Eloi à Winkel-Saint-Eloi.

Cet arrêté produit ses effets le 30 juin 2015.

^