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Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 2015

Notariat Par arrêtés ministériels du 26 novembre 2015 : - produisant ses effets le 23 octobre 2015, à la demande conjointe des associés, il est mis fin, à l'association "Patrick BIOUL et Ilse BANMEYER" avec résidence à Gembloux, et - la demande d'association de M. Istas J., notaire à la résidence de Schilde, et de M. Cootjans, Ch(...)

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service public federal justice
numac
2015009793
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04/12/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 26 novembre 2015 : - produisant ses effets le 23 octobre 2015, à la demande conjointe des associés, il est mis fin, à l'association "Patrick BIOUL et Ilse BANMEYER" avec résidence à Gembloux, et à l'affectation de Mme Banmeyer, I., en qualité de notaire associée à la résidence de Gembloux. - la demande d'association de M. Istas J., notaire à la résidence de Schilde, et de M. Cootjans, Ch. et Mme Haagdorens, C., candidats-notaires, pour former l'association « ISTAS, COOTJANS & HAAGDORENS » avec résidence à Schilde, est approuvée.

M. Cootjans, Ch. et Mme Haagdorens, C. sont affectés en qualité de notaires associés à la résidence de Schilde. - la demande d'association de Mme Vandaele, A., notaire à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton - Sint-Denijs-Westrem), et de Mmes Glorieux, B. et Thienpont, N., candidates-notaire, pour former l'association « VANDAELE - GLORIEUX - THIENPONT » avec résidence à Gand (territoire du deuxième canton - Sint-Denijs-Westrem), est approuvée.

Mmes Glorieux, B. et Thienpont, N. sont affectées en qualité de notaires associées à la résidence de Gand (territoire du deuxième canton - Sint-Denijs-Westrem). - la demande d'association de M. Jamar, O., notaire à la résidence de Chaumont-Gistoux, et de Mme Lammerhiert, C., candidate-notaire, pour former l'association « Olivier JAMAR et Cécile LAMMERHIERT » avec résidence à Chaumont-Gistoux, est approuvée.

Mme Lammerhiert, C. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Chaumont-Gistoux. - la demande d'association de Mme Demblon, V., notaire à la résidence de Namur (territoire du premier canton), et de Mme Coulier, S., candidate-notaire, pour former l'association « Valentine DEMBLON & Sophie COULIER » avec résidence à Namur (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Coulier, S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Namur (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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