publié le 11 décembre 2015
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 2 décembre 2015, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, int PR/002-0383-05 : Réchaud 1 brûleur au GPL de marque Kitchen Star type UKS-1GO-4011 - Article n° (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2015011501
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- 11/12/2015
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché L'arrêté ministériel du 2 décembre 2015, pris en vertu du livre IX du Code de droit économique et de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 concernant la mise sur le marché des appareils à gaz, interdit la mise sur le marché de l'appareil à gaz ci-après : PR/002-0383-05 : Réchaud 1 brûleur au GPL de marque Kitchen Star type UKS-1GO-4011 - Article n° 20162 Si l'appareil à gaz ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu de l'arrêté ministériel susvisé, être retiré du marché.