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Agrément
publié le 30 janvier 2015

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Agrément de l'école de cond(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2015014025
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30/01/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'autorisation d'exploiter l'unité d'établissement, et l'approbation du terrain d'entraînement ci-après :

Agrément de l'école de conduite Erkenning van de rijschool

Numéro d'agrément de l'école de conduite Erkenningsnummer van de rijschool

Date de l'agrément Erkenningsdatum

Nom et adresse du siège social de l'école de conduite Naam en adres van de maatschappelijke zetel van de rijschool

Dénomination commerciale de l'école de conduite Commerciële naam van de rijschool

2616

28/05/2008

Chango scs Rue de Longpré 26 1315 Incourt

Auto-école les Camélias


Catégories d'enseignement autorisées par siège d'établissement pour l'auto-école Toegestane onderrichtscategorieën per vestigingseenheid voor de rijschool

Numéro de matricule de l'unité d'établissement Stamnummer van de vestigingseenheid

Numéro de matricule du terrain d'entraînement Stamnummer van het oefenterrein

Catégories d'enseignement autorisées Toegestane onderrichtscategorieën

2616/01

-

B

Date de la modification Datum van de wijziging

16/12/2014


L'agrément de l'unité d'établissement 2616/02 est retirée. De erkenning van de vestiging 2616/02 is ingetrokken.

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