Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 juin 2015

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014167
pub.
25/06/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et de la Sécurité Routière a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-140

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

09/02/2015

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

08/02/2020

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

Adhesia Services vzw Tramstraat 59 9052 Zwijnaarde


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises.

^