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Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2015

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2015014268
pub.
07/12/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général du Transport routier et de la Sécurité Routière a délivré l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :

Numéro d'agrément du centre de formation

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

OCF-053

Date de reconnaissance

Erkenningsdatum

20/11/2015

Date de fin de reconnaissance

Einddatum van de erkenning

19/11/2020

Nom et adresse du centre de formation

Naam en adres van het opleidingscentrum

C&D Formaconsult sprl Chausée de Mons 345A 7060 Soignies


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et des personnes

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