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publié le 08 janvier 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté roy

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service public federal securite sociale
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08/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, Dr FLIES, Emeric est nommé en qualité de membre effectif auprès de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement du Dr DESBUQUOIT, Jean-Luc, décédé.

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