publié le 16 septembre 2015
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en v Valorisation du compost de déchets verts généré par la SPRL Compostage Parmentier au centre de comp(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015027137
- pub.
- 16/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation du compost de déchets verts généré par la SPRL Compostage Parmentier au centre de compostage, sis chaussée de Namur 1, à 1360 Perwez
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/038 Enregistrement : n° 2012/13/139/3/4 Certificat : COM/038/CA/3/0/15-010 Annexes : 11 Titulaire du certificat : SPRL COMPOSTAGE PARMENTIER dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° BCE : 0837 669 828 Siège social : Chaussé de Namur 1 1360 PERWEZ Téléphone : 0496-203 642 Siège d'exploitation : Chaussé de Namur 1 1360 PERWEZ Téléphone : 0496-203 642 Personne responsable : M. Frans AERNOUTS. Pour la consultation du tableau, voir image