publié le 16 septembre 2015
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en v Valorisation du compost de déchets verts généré par la SA Sede Benelux sur la plate-forme de compos(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015027138
- pub.
- 16/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes
Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets Valorisation du compost de déchets verts généré par la SA Sede Benelux sur la plate-forme de compostage Sambre-Compost à 6240 Farciennes
Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection de Sols Dossier : COM/041 Enregistrement : n° 2008/13/105/3/4 Certificat : COM/041/CA/3/0/15-009 Annexes: 11 Titulaire du certificat : SA SEDE BENELUX dénommée le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation.
N° B.C.E. : 0449.638.253 Siège social : Rue Camille Hubert 3 5032 LES ISNES (GEMBLOUX) Téléphone : 081-56 98 56 Siège d'exploitation : Plate-forme « SAMBRE COMPOST » Rue de Tergnée 6240 FARCIENNES Téléphone : 071-39 51 69 Personnes responsables : M. N. DE HEPCEE, Directeur général;
M. C. GILBERT
Pour la consultation du tableau, voir image