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Arrêt
publié le 19 janvier 2015

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 8 décembre 2014 est approuvée la délibération du 14 octobre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Woluwe-Saint-Lambert décide de mo ZONE DE POLICE SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-ten-NOODE. - Par arrêté du 9 décembre 2014 est appr(...)

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19/01/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 8 décembre 2014 est approuvée la délibération du 14 octobre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale de Woluwe-Saint-Lambert décide de modifier le chapitre 9 du cadre du personnel du niveau A. ZONE DE POLICE SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-ten-NOODE. - Par arrêté du 9 décembre 2014 est approuvée la délibération du 16 octobre 2014 par laquelle le conseil de police de la zone de police Schaerbeek/Evere/Saint-J-t-N décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la fourniture d'articles d'uniforme pour les services de police de la zone de police 5344 pour 4 ans pour un montant estimé à 1.035.678 EUR (T.V.A.c.).

UCCLE. - Par arrêté du 9 décembre 2014 est annulée la délibération du 2 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'installation d'un terrain synthétique au complexe des Griottes.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 12 décembre 2014 est approuvée la délibération du 1er décembre 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean retire la décision du 28 octobre 2014 précitée et approuve le nouveau cahier spécial des charges n° 2014/475 relatif au marché de services relatif à la préparation et à la livraison de repas et de potages pour les écoles ainsi que de potages et de collations pour les stations de plein air (exercices 2015 et 2016).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 18 décembre 2014 est retiré l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale n'approuve pas la délibération du 22 octobre 2014 relative aux modifications budgétaires 02 du budget 2014.

EVERE. - Par arrêté du 19 décembre 2014 est approuvée la délibération du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale d'Evere décide d'accorder, pour l'année 2014, aux membres du personnel du C.P.A.S. domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale une prime à la vie chère à l'exception des étudiants.

Bruxelles. - Par arrêté du 23 décembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la rénovation lourde du bâtiment implanté à l'angle de la rue Van Artevelde 75 - 95 et la rue des Six Jetons 49 - 53 pour un montant estimé à 10.360.188 EUR (T.V.A.c.).

UCCLE. - Par arrêté du 29 décembre 2014 est approuvée la délibération du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil de l'action sociale d' Uccle décide d'arrêter la statut administratif et pécuniaire du secrétaire et du receveur du C.P.A.S.

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