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Arrêt
publié le 19 juin 2015

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2015 n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht fixe le mode de passation et approuve le cahier BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2015 est approuvée la délibération du 20 avril 2015 par laque(...)

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region de bruxelles-capitale
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19/06/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 juin 2015 n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht fixe le mode de passation et approuve le cahier spécial des charges relatif à la rénovation de la morgue du cimetière d'Anderlecht, situé Avenue du Soldat Britannique 1-3.

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2015 est approuvée la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la rénovation lourde de l'immeuble sis rue Comtesse de Flandre 71-73 pour un montant estimé à 2.028.000 EUR (TVAc).

BRUXELLES. - Par arrêté du 5 juin 2015 est approuvée la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide de modifier le tableau des grades techniques du Département Urbanisme et d'approuver les conditions d'admission et les programmes d'examen aux grades d'inspecteur (urbanisme), inspecteur (expert immobilière) et inspecteur (techniques spéciales et horticulture).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 10 juin 2015 est approuvée la délibération du 29 avril 2015 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide d'approuver la modification du cadre du personnel et du personnel ACS des départements « Finances et Infrastructure ».

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 juin 2015 n'est pas approuvée la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration de l'Auberge des Maïeurs et de ses abords (2 lots).

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