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Arrêt
publié le 28 août 2015

Arrêtés concernant la Ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 28 juillet 2015 est approuvée la délibération du 8 juin 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Eric WISEUR, ouvri IXELLES. - Par arrêté du 30 juillet 2015 est approuvée la délibération du 18 juin 2015 par laqu(...)

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28/08/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la Ville, les communes et les C.P.A.S. BRUXELLES. - Par arrêté du 28 juillet 2015 est approuvée la délibération du 8 juin 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Eric WISEUR, ouvrier (nettoyage), la sanction disciplinaire de la démission d'office préqualifié avec effet au 9 juin 2015.

IXELLES. - Par arrêté du 30 juillet 2015 est approuvée la délibération du 18 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine privé et public de la Commune d'Ixelles pour une durée d'un an pour un montant estimé à 1.600.000,00 EUR TVAC. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 28 juillet 2015 est annulée la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean fixe les conditions du marché public relatif à divers travaux de rafraîchissement à réaliser dans différents bâtiments communaux.

UCCLE. - Par arrêté du 28 juillet 2015 est prorogé le délai pour statuer sur la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Uccle décide d'approuver les modifications budgétaires numéros 1 et 2.

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