Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 05 octobre 2015

Convocation (1) Mardi 6 octobre 2015 à l'issue de la commission des Affaires sociales (Rue du Lombard, 69 - Salle 206) Session ordinaire 2015-2016 Commission de la Santé Ord(...) 1. Nomination du Bureau 2. Divers ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règ(...)

source
parlement francophone bruxellois
numac
2015031626
pub.
05/10/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


(Assemblée de la Commission communautaire française)

Convocation (1) Mardi 6 octobre 2015 à l'issue de la commission des Affaires sociales (Rue du Lombard, 69 - Salle 206) Session ordinaire 2015-2016 Commission de la Santé Ordre du jour 1. Nomination du Bureau 2.Divers ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

^