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Règlement
publié le 05 octobre 2015

Convocation (1) Mardi 6 octobre 2015 à 14 heures (Rue du Lombard, 69 - Salle 206) Session ordinaire 2015-2016 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Nomination(...) 2. Divers ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des com(...)

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parlement francophone bruxellois
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05/10/2015
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


(Assemblée de la Commission communautaire française) Convocation (1)

Mardi 6 octobre 2015 à 14 heures (Rue du Lombard, 69 - Salle 206) Session ordinaire 2015-2016 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Nomination du Bureau 2.Divers ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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