PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale Commission de la Santé. - Convocation (1) Ordre du jour Mardi 24 novembre 2015, à 14 heures Rue du Lombard 69 - Salle 206 1. Projet de décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015. o Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). o Exposé de Mme Cécile Jodogne, ministre, pour ce qui concerne ses compétences. o Discussion et examen des tableaux partim, pour ce qui concerne ses compétences. o Avis (vote). 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2016. o Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (vote). o Exposé de Mme Cécile Jodogne, ministre, pour ce qui concerne ses compétences. o Discussion et examen des tableaux partim, pour ce qui concerne ses compétences. o Avis (vote). 3. Divers _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.