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publié le 15 janvier 2015
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Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 1 er juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubel établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déch AWANS. -

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service public de wallonie
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2015200012
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15/01/2015
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Publié le : 2015-01-15

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AUBEL. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du 1er juillet 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubel établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement fermer approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Awans établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les implantations commerciales.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2014.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Beyne-Heusay votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Braives votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2015 à 2016, une redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 22 octobre 2014 modifiant le cadre du personnel communal.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 22 octobre 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur général adjoint.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Chaudfontaine votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve, à l'exception de son article 9 qui n'est pas approuvé, la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Crisnée établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers par conteneur à puce; - taxe environnementale pour le traitement des déchets ménagers et assimilés.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Dalhem votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Engis votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement fermer approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la force motrice.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Fléron établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets générs lors des manifestations organisées sur le territoire communal; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles pour les immeubles inaccessibles avec le camion pour la collecte des conteneurs à puce des déchets ménagers; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des secondes résidences, des établissements ou associations non liés aux services d'utilité publique; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des services d'utilité publique; - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014011622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous- type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014960 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur fermer approuve, à l'exception des termes « Le taux est réduit de moitié pour les personnes physiques ou morales ayant leur siège social sur le territoire de la commune de Gembloux » figurant à l'article 3, la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014207708 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207581 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 23/01/2015 numac 2014032048 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale à la société Rewind Energy NV type arrêté ministériel prom. 28/11/2014 pub. 09/03/2015 numac 2014032046 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Total Gas & Power Belgium SA fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014000850 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant que personne de confiance pour le mineur dans l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000010 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex fermer approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie l'article 16 de sa délibération du 26 septembre 2013, modifiée par les délibérations du 30 janvier 2014 et du 27 février 2014, établissant une redevance de stationnement réglementé pour les exercices 2014 à 2018.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009652 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Saint-Georges sur Meuse établit les règlements suivants : - taxe sur la force motrice pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité pour les exercices 2015 à 2018; - taxe additionnelle sur les mâts, pylônes, ou antennes effectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur l'enlèvement des immondices pour l'exercice 2015.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014011622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous- type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014960 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2014 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2014.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Stoumont votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - redevance pour la délivrance des sacs bleus PMC; - redevance pour le placement de matériel de sécurité et de signalisation; - redevance pour les prestations techniques de raccordements particuliers à l'égout public; - redevance pour la location des salles communales; - redevance pour les emplacements sur les marchés hebdomadaires établis sur la voie publique; - redevance pour la fourniture de conteneurs, accessoires, supports pour sacs biodégradables et fûts composteurs; - redevance pour l'occupation du domaine public; - redevance pour l'occupation du domaine public par des kiosques à journaux et commerce de frites (hot-dogs, beignets, et autres comestibles analogues à emporter).

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - taxe sur les piscines privées; - taxe sur les agences bancaires; - taxe sur les débits de boissons; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur la distribution gratuite à domicile, d'écrits et échantillons non adressés, publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM; - taxe sur les dépôts de mitraille; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les terrains de camping; - taxe sur les véhicules abandonnés; - taxe hôtelière et de séjour; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014011622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous- type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014014960 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires auprès de Belgocontrol type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - redevance pour l'enlèvement des affiches apposées à des endroits non autorisés; - redevance sur la délivrance de sacs poubelles payants (terrains hors agglomération et non desservis par le service de collecte); - redevance pour l'enlèvement des dépôts sauvages; - redevance sur l'enlèvement des déchets organiques provenant de producteurs de déchets assimilés au moyen de conteneurs; - redevance sur la délivrance de copies - loi du 12 novembre 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/11/1997 pub. 19/12/1997 numac 1997000893 source ministere de l'interieur Loi relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes fermer relative à la publicité de l'administration; - redevance pour les travaux tiers; - redevance pour la concession de sépulture, caveau pour urne et cellule columbarium; - redevance sur la vente de produits de dératisation; - redevance pour la distribution de sacs biodégradables; - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants : a) pour les exercices 2015 à 2019 : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; b) pour l'exercice 2015 : - taxe de répartition sur l'exploitation des mines, minières, carrières; - taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes GSM; - taxe sur l'enlèvement d'immondices.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009652 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Welkenraedt votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

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