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publié le 16 janvier 2015
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Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 24 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance sur la collect -

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service public de wallonie
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2015200013
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16/01/2015
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Publié le : 2015-01-16

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance sur la collecte et le traitement des déchets organiques organisés par la ville pour les commerces, collectivités et HORECA optant pour le système de conteneurs du BEP pour déchets organiques; - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers pour les personnes résidant dans un logement situé dans une des rues énumérées dans l'annexe jointe au règlement; - redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés pour les commerces, collectivités et HORECA; - redevance sur l'enlèvement des déchets organiques.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve les délibérations du 24 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés (utilisation d'un conteneur) - exercice 2015; - taxe de répartition sur l'exploitation de carrières - exercices 2015 à 2019; - taxe sur la faculté d'utilisation d'un égout ou d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires - exercices 2015 à 2019.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Anhée établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale semestrielle sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

ANS. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant que personne de confiance pour le mineur dans l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve le compte de la Régie autonome ordinaire ADL d'Ans, pour l'exercice 2013.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger fermer approuve les délibérations du 27 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Braives établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM, pour l'exercice 2015.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production d'électricité.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. CINEY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve la délibération du 6 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance pour l'acquisition de conteneurs pour déchets ménagers et assimilés; - redevances pour les sacs communaux destinés à recevoir des déchets ménagers.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2015, une taxe de répartition sur l'exploitation de carrières.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la force motrice.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. DISON. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009652 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

DISON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve les délibérations du 21 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Dison établit les règlements suivants : - redevance sur l'occupation du domaine public par des cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux et de matériel et l'occupation privative de la voie publique au moyen de disques de stationnement pour une durée indéterminée; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM pour l'exercice 2014.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte, le ramassage et le traitement des immondices.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de renseignements urbanistiques; - redevance sur l'envoi de courriers de rappel : - redevance relative aux demandes d'autorisation d'activités relatives au décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer, établissements classés; - redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation; - redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure d'ordre; - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme; - taxe sur l'acquisition d'assiette de voirie; - taxe sur les enseignes et publicités assimilées; - taxe sur l'inflexion de bordure dans les trottoirs; - taxe sur la construction de trottoirs; - taxe sur les nouveaux raccordements à l'égout; - redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique; - taxe sur l'utilisation des égouts; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et les mises en columbarium; - redevance sur les exhumations; - redevance sur les prestations exceptionnelles du personnel; - taxe sur le colportage; - taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage; - taxe sur les établissements bancaires et assimilés; - taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux non adressés; - taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes; - redevance sur la délivrance de renouvellement des concessions au cimetière; - droit de place pour les échoppes et loges foraines sur terrains public; - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets; - redevance pour l'occupation des locaux communaux et prêt du matériel communal; - redevance sur le stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique; - taxe sur les secondes résidences; - redevance sur l'octroi de loges au columbarium; - redevance sur les concessions au cimetière.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2014.

GEMLOUX. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Grâce-Hollogne votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2014.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des immondices (déchets ménagers et déchets ménagers assimilés).

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207572 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2014 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Jalhay votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, pour les exercices 2014 à 2018, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207572 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 27 octobre 2014 relative à la modification du cadre du personnel du Service des Travaux.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du 28 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Somme-Leuze établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

SPA. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les débits de boissons; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés; - taxe sur l'organisation d'une collecte sélective journalière spéciale des déchets générés durant la période des Francofolies; - redevance pour l'enlèvement des versages sauvages; - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants; - taxe sur l'entretien des égouts; - redevance pour l'occupation du domaine public; - redevance pour les concessions de sépulture.

SPA. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009652 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Spa votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009652 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale fermer approuve la délibération du conseil communal de Tinlot du 27 octobre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux par la fixation des échelles barémiques applicables au directeur général au 1er septembre 2013 et au 1er septembre 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207572 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2014.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014011622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur fermer approuve, à l'exception des termes suivants « Les pilotes domiciliés dans l'entité sont exonérés du paiement de la présente redevance » figurant à l'article 2, la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour l'occupation du domaine public pour la pratique de sports automobiles et assimilés.

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