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publié le 19 janvier 2015
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Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts,

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service public de wallonie
numac
2015200036
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19/01/2015
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Publié le : 2015-01-19

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la force motrice.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2015, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelles; - taxe de répartition d'un montant total de 1.000.000,00 euros à charge des entreprises de carrières et sablières exploitées sur le territoire de la commune; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Antoing établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 3 novembre 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal statutaire par l'ajout d'un poste de directeur général adjoint.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer approuve la délibération du 29 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Charleroi établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour l'accueil extrascolaire du matin, du soir, du mercredi après-midi et l'accueil durant le temps de midi dans l'enseignement maternel, primaire, fondamental et spécial et ce, tout réseau confondu.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de certificats et autres documents.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2014 à 2018, une redevance pour la participation des élèves aux écoles des devoirs des écoles communales.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour la location de matériel et les travaux divers effectués pour des particuliers dans le cadre des missions générales de la commune.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014022529 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 20 octobre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014022529 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 20 octobre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ellezelle établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanent de la presse régionale gratuite.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve les délibérations du 20 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2015, les redevances suivantes : - le traitement des demandes d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 et éventuellement subséquents, relatif au permis d'environnement; - le versage clandestin d'immondices; - les sacs poubelles fournis par la commune en vue de la collecte des immondices; - la délivrance de documents administratifs; - les exhumations, exécutées par la commune, des restes mortels des personnes décédées; - les concessions au cimetière; - la délivrance de documents administratifs relatifs aux demandes urbanistiques; - l'occupation du domaine public par toute installation foraine; - les emplacements aux marchés et foires; - le raccordement électrique au coffret pour chaque maraîcher qui en fait la demande.

FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve les délibérations du 20 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Flobecq établit, pour l'exercice 2015, les taxes suivantes : - les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; - la distribution gratuite d'écrits publicitaires; - les terrains de camping; - les véhicules isolés abandonnés; - la force motrice; - les établissements bancaires; - les parcelles non bâties situées sur un lotissement non périmé; - les secondes résidences; - les immeubles bâtis inoccupés.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière fermer approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de La Louvière établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale établie par l'article 37 du décret 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 et frappant les mâts, pylônes ou antennes visés au même article, établis principalement sur le territoire communal.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Les Bons Villers votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière fermer approuve la délibération du conseil communal de Manage du 21 octobre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve les dispositions relatives aux montants du tarif reprises dans la délibération du 29 août 2014 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 à 2018, un règlement de mise à disposition de matériel communal.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du 29 août 2014 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour les exercices 2014 et suivants, un règlement tarif de mise à disposition des salles communales.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune fermer approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour les entreprises, ASBL, professions libérales et établissements scolaires.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices (déchets managers).

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 31/10/2014 numac 2014036781 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 27/10/2014 pub. 04/11/2014 numac 2014036792 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie fermer approuve la délibération du 24 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices budgétaires 2015 et suivants, une taxe sur l'entretien des égouts.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices 2015 et suivants, une taxe sur la force motrice.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014022529 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'urbanisation.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009652 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014022529 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les locaux à usage de bureau.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009652 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009652 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale fermer approuve la délibération du 22 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes ».

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les prestations administratives liées à la cohabitation légale.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer approuve la délibération du 20 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets managers et assimilés.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014207234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 15/12/2014 numac 2014036903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domic type arrêté ministériel prom. 24/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014022529 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

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