Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2014, a désigné comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers pour une période de trois ans prenant cours le 10 décembre 2014 : - Mme Wouters, - M. De Moor, S., conseillers à cette cour.

source: service public federal justice

numac: 2015200053

pub.: 12/01/2015

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2014, a désigné comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers pour une période de trois ans prenant cours le 10 décembre 2014 : - Mme Wouters, D.; - M. De Moor, S., conseillers à cette cour.

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 16 mai 2014, a désigné comme président de chambre à la cour d'appel d'Anvers pour une période de trois ans prenant cours le 10 décembre 2014 : - Mme Wouters, - M. De Moor, S., conseillers à cette cour.

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