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Arrêté Ministériel
publié le 28 janvier 2015

Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réam(...)

source
service public de wallonie
numac
2015200117
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28/01/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/SMV32 dit « Papeterie Intermills » à Malmedy et comprend les parcelles cadastrées à Malmedy, 1re division, section A, nos 389M, 389R, 389T, 389V, 389W, 389X, 389Y, 389Z, 389A2, 389B2, 389C2, 389D2, 389E2 et 399F, à Malmedy, 1re division, section C, n° 883T et à Malmedy, 1re division, section G, n° 45A. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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