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publié le 28 janvier 2015
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Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réam(...)

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service public de wallonie
numac
2015200117
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28/01/2015
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Publié le : 2015-01-28

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/SMV32 dit « Papeterie Intermills » à Malmedy et comprend les parcelles cadastrées à Malmedy, 1re division, section A, nos 389M, 389R, 389T, 389V, 389W, 389X, 389Y, 389Z, 389A2, 389B2, 389C2, 389D2, 389E2 et 399F, à Malmedy, 1re division, section C, n° 883T et à Malmedy, 1re division, section G, n° 45A. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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