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publié le 28 janvier 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Finest approuve les comptes 2013. MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 2 WAI

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service public de wallonie
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Publié le : 2015-01-28

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2014 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Finest approuve les comptes 2013.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du 19 juin 2014 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur l'enlèvement des immondices.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Waimes établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte.

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