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publié le 29 janvier 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 approuve la décision du 24 novembre 2014 par laquelle l'a(...)

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service public de wallonie
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Publié le : 2015-01-29

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 approuve la décision du 24 novembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « Sports et Loisirs du Sud-Hainaut » décide de modifier les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 9, 11, 21, 23, 24, 24bis, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 33bis, 33ter, 35, 36, 37, 42, 44, 45, 47, 48, 48ter et 49 de ses statuts, à l'exception des deux premières phrases de l'article 26, dernier alinéa.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer approuve la résolution du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg vote le budget provincial pour l'exercice 2015.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 fermer approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2014 et suivants, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles ICDI orange d'une contenance de 100 l.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 fermer approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement de déchets ménagers et assimilés.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur l'occupation du salon communal « Dins des Courtis », à l'exception des termes suivants de l'article 4 « participation aux charges frais de 125 euros (suivant décision particulière du collège communal) ».

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la fourniture de la vignette autocollante à apposer sur les sacs de l'intercommunale chargée de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Anderlues établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

ATH. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Celles (lez-Tournai), votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2014.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Court-Saint-Etienne, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Engis décide de participer au capital de la Régie communale autonome « Engis Développement » à concurrence de € 500.000.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Erquelines, arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2014.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les modifications budgétaires n° 3, pour l'exercice 2014 de la commune de Farciennes, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing du 3 novembre 2014 relative à la fixation des échelles des traitements des grades légaux.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer approuve les modifications budgétaires n° 3, pour l'exercice 2014 de la commune d'Hélécine, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune d'Honnelles, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune d'Incourt, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer modifie les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la ville de Le Roeulx, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune de Mons, votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2014.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer réforme les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune de Montigny-le-Tilleul, votées en séance du conseil communal en date du 16 octobre 2014.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune de Perwez, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer modifie le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Ghislain, voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour l'exercice 2014, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production d'électricité.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3, pour l'exercice 2014 de la commune de Silly, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011694 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL FIRE GYM en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance sur le stationnement en zone équipée d'horodateurs et en zone bleue.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014 de la ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2013 de la commune de Villers-la-Ville arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2014.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer approuve les modifications budgétaires n° 2, pour l'exercice 2014, de la commune de Waterloo, votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.

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