Document
publié le 03 février 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 annule la décision de l'Intercommunale IEG prise en date du 20 mai 2014 par M. Guy Brutsaert, directeur général, et M. Michel Franceus, président, relative au licenciement de M. Johan Dont

source
service public de wallonie
numac
2015200264
pub.
03/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2015-02-03

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont fermer annule la décision de l'Intercommunale IEG prise en date du 20 mai 2014 par M. Guy Brutsaert, directeur général, et M. Michel Franceus, président, relative au licenciement de M. Johan Dont, maître-nageur.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207572 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative fermer proroge, jusqu'au 18 décembre 2014, le délai imparti pour statuer sur les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale des Seniors des communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye, « INTERSENIORS », du 24 septembre 2014 et du 10 octobre 2014 relatives à la suppression du poste de directeur général.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Association intercommunale Centre hospitalier régional de Huy, « CHR de Huy », du 22 octobre 2014 relatives aux points suivants : - régime de vacances des agents contractuels; - attribution des titres-repas pour 2015; - évolution D1-D2 - aides-soignants dans le cadre du financement du BMA; - mise en place de l'horaire journalier variable; - suppression des grades « spécifiques » des fiches fonction des statuts administratif et pécuniaire (échelles de recrutement); - prolongation du protocole d'accord relatif à la suspension de l'octroi de la programmation sociale.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle, « CHR La Citadelle », du 7 novembre 2014 relative à l'octroi du barème D2 aux aides-soignants.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'Association intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle, « CHR La Citadelle », du 7 novembre 2014 relative à la modification du cadre au Pôle 04.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 octobre 2014 relative à la modification de l'article 67 du statut du personnel non enseignant provincial concernant la disponibilité pour convenances personnelles.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 21 octobre 2014 relative à la modification du règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial (grade d'attaché spécifique A4 SP - coordinateur général d'IMP).

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036815 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 3 octobre 2014 relative à l'octroi de chèques-repas pour l'année 2015 (Affaire n° 203/14). PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036815 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 3 octobre 2014 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2014 (Affaire n° 204/14). PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2014 pub. 14/11/2014 numac 2014036815 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la résolution du conseil provincial de Namur du 3 octobre 2014 relative à la revalorisation des barèmes les moins élevés (Affaire n° 210/14).

AMAY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les délibérations du 5 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Amay établit les règlements suivants : - taxe sur les immeubles inoccupés, pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur les établissements dangereux classés soumis à la législation sur le permis d'environnement, pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés par conteneurs à puces, pour l'exercice 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2014 approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne a établi, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile.

ANS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2014 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Donceel établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la délivrance de permis d'urbanisation.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve l'article 7 de la délibération du conseil communal de Donceel du 29 octobre 2014 portant sur la fixation de la redevance sur les marchands ambulants (coût de la consommation éventuelle d'électricité au prix coûtant) et des modalités de paiement pour l'exercice 2015.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Donceel établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Ferrières votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Flémalle votées en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2014.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2014 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2014 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Floreffe a établi, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

GEER. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2015, une redevance pour les sacs poubelle d'exception.

GEER. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Geer votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hannut décide d'abroger, dès l'entrée en vigueur de la présente décision, sa délibération du 6 novembre 2012 établissant, pour les exercices 2013 à 2018, une taxe sur les prestations effectuées par le personnel de la commune à l'occasion des transports funèbres autres que ceux effectués par elle.

HERON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Héron établit, pour l'exercice 2014, des centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM. HERVE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les délibérations du 17 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Herve établit les règlements suivants : • dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'en 2019 : - redevance sur la délivrance de permis d'urbanisation et de modification de permis d'urbanisation; • pour l'exercice 2015 : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages; - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants; - redevance sur l'enlèvement et le traitement des déchets placés dans le sac poubelles « évènements »; • pour l'exercice 2014 : - taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes GSM. HUY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Huy votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les exhumations.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les délibérations du 19 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Ouffet établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs, pour l'exercice 2015; - redevance pour l'enlèvement des encombrants, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés, pour l'exercice 2015; - taxe sur les secondes résidences, pour les exercices 2015 à 2019; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les pylônes, mâts et antennes de diffusion pour GSM, pour les exercices 2015 à 2019.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 19 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ouffet établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les déchets, enlèvement et traitement des immondices.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Nicolas établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la gestion des déchets.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

SPA. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve, telle que réformée, la modification budgétaire n° 4 du service ordinaire pour l'exercice 2014 de la ville de Spa votée en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Theux établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Theux établit, pour l'exercice 2015, des centimes additionnels à la taxe régionale sur les pylônes, mâts et antennes.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Theux établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les délibérations du 17 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Trooz établit les règlements suivants : - taxe sur la force motrice, pour l'exercice 2015; - taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et de journaux lorsque ces imprimés sont non adressés, pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des immondices, pour l'exercice 2015.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2014 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Trooz votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2014.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Verlaine établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les magasins de nuit.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Walcourt du 17 novembre 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^