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publié le 05 février 2015
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Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014. BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 décem BER

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Publié le : 2015-02-05

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Attert voté en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique fermer approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Bertrix établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur les droits d'emplacement pour les marchés organisés ainsi que généralement pour les emplacements sur la voie publique occupés aux fins d'exposer ou d'offrir des denrées et marchandises au public.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du conseil communal de Bertrix du 28 août 2014 relative à l'insertion au cadre du personnel d'un emploi à temps plein de chef de bureau technique.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve les délibérations du 20 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Bouillon établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés, dans le cadre du service ordinaire de collecte; - taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes, au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2014.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du conseil communal de Bouillon du 20 novembre 2014 relative aux conditions de recrutement d'un ouvrier E2 pour le « Service entretien ».

CHINY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Chiny votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique fermer approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Daverdisse établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Etalle votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale à la taxe régionale frappant les cinq sites équipés de pylônes et antennes situés sur le territoire communal.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fauvillers établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Florenville établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'accueil extrascolaire des enfants.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve les délibérations du 26 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Houffalize établit les règlements suivants : - taxe sur les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes, pour les exercices 2015 à 2018; - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés, pour les exercices 2015 à 2018; - taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être, pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite, pour les exercices 2014 à 2018.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets effectué dans le cadre du service extraordinaire de collecte.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de La Roche-en-Ardenne votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit les règlements suivants : - pour les exercices 2015 à 2019, une redevance communale sur le placement de terrasses, étals, penderies, tables, chaises, panneaux, présentoirs,... sur le domaine public; - pour une durée indéterminée, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs; - pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers; - pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale annuelle dite de séjour; - pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale annuelle sur le séjour ans les terrains de camping; - pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale annuelle sur les embarcations; - pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique; - pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé; - pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Léglise votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 25 juin 2014 relative à la modification de l'article 77 du statut administratif du personnel communal.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour l'exercice 2014, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes, installés sur le territoire communal de Libin.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Libin établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 15 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2015, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements suivants : - une taxe additionnelle communale à la taxe régionale établie par l'article 37 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 et frappant les mâts, pylônes ou antennes visés au même article établis principalement sur le territoire communal; - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés, effectués dans le cadre du service ordinaire.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du conseil communal de Martelange du 24 septembre 2013 relative à la fixation des conditions d'engagement d'un directeur de hall sportif sous contrat à durée indéterminée.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Meix-devant-Virton votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2015 et suivants, une taxe annuelle sur la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité des usagers.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction fermer approuve, à l'exception des termes « E2 » de l'article 4, § 4, la délibération du conseil communal de Neufchâteau du 22 octobre 2014 relative à la revalorisation de certains barèmes.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 8 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 14 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications établis sur le territoire communal.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la ville de Saint-Hubert votées en séance du conseil communal en date du 14 novembre 2014.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 19 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 19 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour l'exercice 2015, une redevance relative à la tarification du prix de l'eau (fixation du C.V.D. et du C.V.A.).

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tellin établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Tellin établit les règlements suivants : - redevance communale sur la délivrance par l'administration communale des documents ou certificats de toute nature, extraits, copies, autorisations, etc. dès l'entrée en vigueur du règlement; - redevance pour la délivrance de renseignements administratifs urbanistiques pour l'exercice 2015; - redevance relative à la tarification de la main-d'oeuvre ouvrière communale et de l'utilisation des machines au 1er janvier 2015; - redevance relative aux frais à récupérer auprès des particuliers et associations de l'entité pour le compte desquels des photocopies ou des documents plastifiés on été réalisés à l'aide du matériel communal dès l'entrée en vigueur du règlement; - redevance sur l'entreposage et la conservation de véhicules et objets mobiliers à partir du 1er janvier 2015; - redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de déclaration, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation ou de permis de lotir, de certificat d'urbanisme, de permis d'environnement, de permis unique et de déclaration d'établissement pour l'exercice 2015.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200551 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 06, 11, 12, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15, 16, 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200552 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036931 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014011642 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 09/01/2015 numac 2014011655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014007520 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination d'un comptable ordinaire du Service de Restauration et d'Hôtellerie de la Défense. - Service de l'Etat à gestion séparée fermer approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tenneville établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance communale sur la délivrance par la commune des cartes d'identité adultes, enfants, cartes électroniques et titre de séjour contenant des données biométriques pour étrangers.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Tintigny votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit, pour les exercices 2014 à 2018, une taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Vaux-sur-Sûre votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200062 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant les dispositions temporaires en matière de primes énergie, logement et embellissement type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 16/09/2015 numac 2015000471 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036953 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'organisme payeur flamand pour le Fonds européen agricole pour le Développement rural et le Fonds européen agricole de garantie fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

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