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publié le 06 février 2015
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Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 8 octobre 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur financier. ANTHISNES. - Un arrêté ministé - t

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service public de wallonie
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2015200342
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06/02/2015
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Publié le : 2015-02-06

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ans du 8 octobre 2014 relative à la fixation de l'échelle de traitement du directeur financier.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Anthisnes établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM pour l'exercice 2014; - redevance pour l'utilisation d'électricité dans le cadre de manifestations donnant lieu à l'utilisation des armoires électriques communales disposées sur le territoire communal dès son entrée en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communale en date du 12 novembre 2014.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Aywaille établit les règlements suivants : - taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés pour l'exercice 2015; - redevance relative au traitement des dossiers de modification, création ou suppression de voirie pour les exercices 2015 à 2019.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - taxe sur la réalisation par les soins de la commune de raccordements particuliers à l'égout public; - redevance pour l'enlèvement en porte à porte des encombrants des ménages; - taxe sur la distribution, à domicile, d'écrits et échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 10 octobre 2014.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Blegny établit les règlements suivants : - taxe sur la force motrice pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur les informations, dispersions des cendres et mises en colombarium pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur l'entretien des égouts pour l'exercice 2015; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes pour l'exercice 2015; - taxe sur la délivrance des documents administratifs pour les exercices 2015 à 2018; - redevance sur la recherche et la délivrance de renseignements administratifs pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour les exercices 2015; - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Braives établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et sur le traitement des déchets ménagers et assimilés.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Dalhem établit les règlements suivants : 1) pour l'exercice 2015 : - taxe sur la propreté et la salubrité publiques; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur la construction d'habitations; - redevance pour l'exécution de travaux par le service communal des travaux; - redevance sur les concessions dans les cimetières communaux; - redevance sur les actes et permis requis par le CWATUPE; - redevance pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - redevance sur les exhumations; - redevance sur les photocopies; - redevance sur les loges foraines et loges mobiles; - redevance pour la recherche et la délivrance de renseignements administratifs et d'écrits en matière d'urbanisme; - redevance sur les sacs poubelle; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés; 2) pour les exercices 2014 et 2015 : - taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM. ENGIS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les délibérations du 4 novembre par lesquelles le conseil communal d'Engis établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés; - taxe sur la force motrice.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages; - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des entités assimilées aux ménages (commerces - industries - associations).

HERON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022561 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000916 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Héron votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

HUY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve les délibérations par lesquelles le conseil communal de Huy établit les règlements suivants : 1) pour les exercices 2015 à 2018 : - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité;2) dès l'entrée en vigueur des décisions et pour une période indéterminée : - redevance sur la tarification des prestations de personnel et de matériel; - redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chasses; 3) pour les exercices 2015 à 2019 : - taxe sur l'absence d'emplacement de parcage;4) dès l'entrée en vigueur de la décision et jusqu'en 2019 : - taxe sur les demandes de permis d'urbanisme ou d'urbanisation. LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011700 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011703 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les délibérations du 13 novembres 2014 par lesquelles le conseil communal de Lierneux établit les règlements suivants : - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement pour l'exercice 2015; - redevance sur la délivrance d'un permis de lotir/d'urbanisation pour l'exercice 2015; - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme pour l'exercice 2015; - taxe sur la délivrance de documents administratifs pour l'exercice 2015; - redevance pour le traitement des demandes en mariage ou de cohabitation légale pour l'exercice 2015; - redevance sur la demande de renseignements d'urbanisme pour l'exercice 2015; - taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés pour l'exercice 2015; - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l'exercice 2015; - taxe sur les immeubles raccordés au réseau d'égouts et/ou susceptibles de l'être pour l'exercice 2015; - redevance pour la vente de sacs à déchets pour l'exercice 2015; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour l'exercice 2015 - taxe de séjour pour l'exercice 2015; - taxe sur les terrains de camping pour l'exercice 2015; - redevance d'emplacements lors de la Foire annuelle de la Saint André pour l'exercice 2015; - taxe sur les secondes résidences pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes GSM pour l'exercice 2014.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2014 de la commune de Lierneux votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011700 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011703 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer, approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Limbourg votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Limbourg établit les règlements suivants : - taxe sur les véhicules isolés abandonnés pour les exercices 2015 à 2018; - redevance sur les demandes de permis unique et de permis d'environnement pour les exercices 2015 à 2018; - redevance pour travaux effectués pour compte de tiers pour les exercices 2015 à 2018; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM pour l'exercice 2014; - taxe relative à la collecte et au traitement des immondices pour l'exercice 2015; - redevance sur les sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et des déchets assimilés pour l'exercice 2015.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve les délibérations du 6 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Modave établit les règlements fiscaux suivants : - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium pour l'exercice 2015; - redevance sur l'octroi d'une concession au cimetière pour l'exercice 2015; - redevance pour la location d'un caveau d'attente pour l'exercice 2015; - taxe sur la force motrice pour l'exercice 2015; - redevance sur la délivrance de documents administratifs par la commune pour l'exercice 2015; - redevance sur les exhumations pour l'exercice 2015; - redevance pour la réalisation d'une enquête menée dans le cadre de l'octroi d'un permis de location pour l'exercice 2015; - redevance pour la délivrance de cahiers des charges, métrés et plans; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés pour l'exercice 2015; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour l'exercice 2015; - taxe sur le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés pour l'exercice 2015; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés pour l'exercice 2015; - redevance pour la recherche de renseignements administratifs et d'informations généalogiques pour l'exercice 2015; - redevance sur le traitement des dossiers d'urbanisme et des permis d'urbanisation pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts et pylônes pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts et pylônes pour l'exercice 2014; - taxe sur les éoliennes destinées à la production d'électricité pour l'exercice 2015; - redevance pour les prestations de services communaux pour l'exercice 2015.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Modave établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les secondes résidences.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Olne, votées en séance du conseil communal en date du 12 novembre 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Olne établit les règlements fiscaux suivants : - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes pour l'exercice 2014 (100 centimes additionnels); - redevance communale sur la fourniture de sacs poubelles destinés au service de l'enlèvement et du traitement des déchets ménagers lors d'activités dans les salles communales pour l'exercice 2015; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers pour l'exercice 2015; - taxe sur les mines, minières et carrières pour l'exercice 2015.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200063 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant la suspension de l'octroi des primes octroyées dans le cadre de l'écopack à partir du 1er janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 18/12/2014 pub. 13/01/2015 numac 2015024015 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2014 renouvelant les mandats des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique désignés par le Ministre fermer approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 12 novembre 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux, à l'exception de l'article 1er, alinéa 4, et de l'article 2 qui ne sont pas approuvés.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011700 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011703 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du conseil communal d'Oupeye du 16 octobre 2014 relative à l'adoption d'une charte informatique annexée au règlement de travail.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Pépinster établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement des immondices pour l'exercice 2015; - taxe sur l'enlèvement via le système des conteneurs munis d'une puce pour l'exercice 2015; - taxe sur la vente de sacs payants pour l'exercice 2015; - taxe sur l'entretien des égouts pour l'exercice 2015; - taxe sur la distribution des imprimés publicitaires pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les terrains de golf pour les exercices 2015 à 2019.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011700 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011703 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Pépinster établit, dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée, une redevance pour la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014014942 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon frontière du district - Saint-Nicolas, situé à Saint-Nicolas à la hauteur de la borne kilométrique 20.170 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014958 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 4.495 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014014955 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 204 Gand-Rodenhuize - Rostijne, situé dans la zone portuaire de Gand à Gand, la hauteur de la borne kilométrique 1.102 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014014934 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Berchem - frontière du district, situé à Beveren à la hauteur de la borne kilométrique 11.657 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Rebecq, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

Le présent extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015 à la page 5468.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011700 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011703 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve les délibérations du 5 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Remicourt établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs, passeports; - redevance pour contrôle d'implantation des constructions; - taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques; - redevance pour la recherche de renseignements administratifs; - taxe sur la construction de raccordements particuliers à l'égout public; - taxe de remboursement sur les travaux d'inflexion dans les trottoirs; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium après crémation; - redevance sur les exhumations; - redevance sur la translation de corps; - redevance pour l'ouverture de caveaux; - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés; - taxe sur les signaux de direction réalisés et placés à la demande d'une entreprise industrielle, commerciale ou culturelle; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014024402 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 type arrêté ministériel prom. 27/11/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014009652 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du prépose charge de la protection des données relative a l'analyse ADN en matière pénale fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 des services ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la commune de Rixensart, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2014.

Le présent extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015 à la page 5468.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022561 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000916 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2015 à 2019, la tarification pour l'accès à la piscine olympique, à l'exception de l'alinéa du point b) relatif aux tarifs applicables à la fréquentation de la piscine précisant que « le collège communal déterminera les modalités d'application des tarifs réduits et statuera sur toute demande particulière introduite auprès du service des sports de la ville » qui n'est pas approuvé.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011699 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL LA MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE BRUXELLES-VILLE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035062 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention facultative dans le chef des directions organisatrices des bureaux de consultation pour le jeune enfant qui emploient des médecins-employés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011696 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL RECYCLART en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011700 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011703 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE DE MOLENBEEK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022561 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000916 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Thimister-Clermont, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2014.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022561 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000916 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Tinlot, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du conseil communal de Trooz du 1er septembre 2014 relative à l'adoption du règlement visant à accorder une indemnité aux maîtres de stage.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Verviers, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2014 de la commune de Villers-le-Bouillet, votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 16/02/2015 numac 2015035054 source autorite flamande Arrêté ministériel approuvant la liste contenant la répartition définitive des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200546 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200547 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200545 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 12/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015200548 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 13, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les délibérations du 13 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Villers-le-Bouillet établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets pour l'exercice 2015; - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation directement avec le public d'une opération de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications pour les exercices 2014 à 2018; - taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production industrielle d'électricité pour les exercices 2014 à 2018; - redevance sur l'exhumation des restes mortels, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la ville de Wavre, votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

Le présent extrait remplace l'extrait publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015 à la page 5468.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207741 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants fermer approuve la délibération du conseil communal de Welkenraedt du 28 août 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux - fixation des échelles de traitements respectivement applicables au directeur général et au directeur financier à partir du 1er septembre 2013.

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