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publié le 12 février 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Relais social urbain de Verviers du 27 novembre 2014. Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuv - l

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Publié le : 2015-02-12

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015035098 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'avis et de concertation pour l'agrément d'institutions d'art en exécution des articles 49 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif a type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Relais social urbain de Verviers du 27 novembre 2014.

Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015035098 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'avis et de concertation pour l'agrément d'institutions d'art en exécution des articles 49 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif a type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation fermer approuve : - la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII AIDE - ACTION - MEDIATION du 15 janvier 2014, portant sur la désignation de Mme Agnès Collinge-Lange en qualité d'administratrice; - la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII AIDE - ACTION - MEDIATION du 12 février 2014, portant sur la désignation de M. Dominique Quinaux comme administrateur.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015035098 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'avis et de concertation pour l'agrément d'institutions d'art en exécution des articles 49 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif a type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation fermer approuve la résolution du 14 novembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province de Namur arrête le budget pour l'exercice 2015 de la régie provinciale « Château de Namur ».

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029771 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 10 septembre 2014 relative à la modification du cadre du personnel communal par la transformation d'un poste administratif statutaire D4 en poste d'animateur(trice) socioculturel(le) contractuel B et l'ajout au cadre du personnel contractuel A.P.E. d'un poste administratif D. BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029771 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 10 septembre 2014 relative à la modification de l'article 79 du statut administratif du personnel communal statutaire et des dispositions générales applicables au personnel contractuel, article 32bis - en faisant la conversion, à partir des congés « promérités » pour l'année 2015, des jours de congé en heures de congé.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Chastre du 3 décembre 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement au grade de directeur financier.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015000017 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur fermer approuve la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Flémalle établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à un système global de communication mobile.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015000017 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur fermer approuve le budget, pour l'exercice 2015, de la ville de Hannut, voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2014.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 24 novembre 2014 relative à la modification des articles 135 et 142 figurant au « Chapitre 12 - Prestations réduites pour convenance personnelle ».

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 24 novembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Jodoigne du 24 juillet 2014 relative à la fixation des conditions de promotion à la fonction de chef de bureau administratif A1 en charge du secrétariat de la direction générale.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Lasne du 25 novembre 2014 relative à la fixation du nombre de jours de congés pour l'année 2015.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 11 décembre 2014 relative au statut pécuniaire des grades légaux.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 fermer approuve la délibération du conseil communal de Nivelles du 27 janvier 2014 relative à la modification de l'annexe Ire - Conditions de recrutement, d'évolution de carrière et promotion - du statut administratif du personnel communal.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 30/01/2015 numac 2015200341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Anlier - Léglise type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2014032024 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014009651 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination, renouvellement de mandat et démission de membres de Commissions de surveillance type arrêté ministériel prom. 04/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014036911 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 fixant la forme et le contenu du modèle de certificat de performance énergétique pour les bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et de la déclaration sur l'honneu fermer approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 3 novembre 2014 relative à l'ajout d'un emploi B1 dans la « liste-cadre » du personnel contractuel (hors APE).

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous- type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014011622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015009050 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément de l'"Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale fermer approuve la délibération du conseil communal de Ramillies du 3 novembre 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement d'un(e) employé(e) de niveau B. SERAING. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique fermer approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 16 décembre 2014 relative à la prise de participation au capital C de l'intercommunale AIDE pour un montant de 606.786,86 €.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015000017 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur fermer n'approuve pas la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les mâts et pylônes G.S.M. STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015000017 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance organisant le stationnement.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les délibérations du 9 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements suivants : - taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur les agences bancaires pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur le séjour pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur la délivrance de documents administratifs, dès l'entrée en vigueur de la délibération et au plus tôt le 1er janvier 2015, pour une durée indéterminée; - taxe sur les véhicules isolés abandonnés pour les exercices 2015 à 2018; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les pylônes GSM pour l'exercice 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 octobre 2014 relative à la modification du chapitre 31 du statut administratif - congés pour dons de sang, de plasma ou de moelle osseuse et plus particulièrement l'alinéa 1er de l'article 243, de la manière suivante « un congé d'un jour pour don de sang ou de plasma est accordé le jour même du don ».

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 octobre 2014 relative à l'ajout à l'article 80 - section 11 - Allocation pour garde à domicile du statut pécuniaire, d'un règlement relatif aux gardes effectuées pour la période du 15 octobre au 30 mars afin d'assurer l'épandage de sel en cas de chutes de neige ou de gel.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 octobre 2014 relative à la modification du règlement de travail par l'ajout d'une grille horaire n° 53 relative aux permanences assurées par les membres du service population.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 fermer approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 13 octobre 2014 relative à la modification de la section 5 - Allocation pour diplôme du statut pécuniaire du personnel communal.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous- type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029037 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207577 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant incorporation dans la voirie de la Région wallonne des tronçons de voiries provinciales des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, du Luxembourg et de Namur type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014011622 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 18/02/2015 numac 2015029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/02/2015 numac 2015029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 05/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015009050 source service public federal justice Arrêté ministériel relative à l'agrément de l'"Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC" en qualité de laboratoire d'analyse ADN en matière pénale fermer0 approuve la délibération du conseil communal de Villers-la-Ville du 8 juillet 2014 relative à la fixation des conditions d'accès, par promotion, à l'emploi de chef de bureau technique niveau A, au programme de l'examen ainsi qu'à la composition du jury.

WAIMES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 3 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Waimes fixe, à partir du 1er janvier 2015 et pour une durée indéterminée, le tarif de vente de l'eau.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015000017 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur fermer approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Waremme établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la tarification des prestations du personnel et de la mise à disposition du matériel.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 516.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014029772 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés type arrêté ministériel prom. 20/11/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.456.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 16 septembre 2014 relative à la fixation des conditions de recrutement et de promotion au garde de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

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