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publié le 13 février 2015
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Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne a établi, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'instruction des demandes de c

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service public de wallonie
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2015200544
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Publié le : 2015-02-13

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne a établi, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'instruction des demandes de création, de modification, de confirmation ou de suppression d'une voie communale.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses fermer approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Andenne a établi, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'absence d'emplacements de parcage.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 fermer approuve le budget pour 2015 de la régie communale ordinaire ADL de Braives se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux fermer approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour les exercices 2015 à 2019, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les pylônes GSM. FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 fermer approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 20 novembre 2014 modifiant le règlement de travail du personnel communal.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Florennes a établi, jusqu'à la fin de l'année académique 2015, une redevance pour l'accueil extrascolaire communal.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses fermer approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Florennes a établi, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes et antennes.

GEER. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur l'enlèvement des déchets de dessouchage, de taille de haies et d'arbres.

GEER. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

GEER. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - redevance sur les acquisitions et les renouvellements de concessions; - redevance sur l'enlèvement des déchets encombrants; - redevance pour l'utilisation d'armoires « électriques fixes »; - redevance pour la délivrance de renseignements administratifs; - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/03/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999027439 source ministere de la region wallonne Décret relatif au permis d'environnement fermer relatif au permis d'environnement; - redevance pour la délivrance d'un permis d'urbanisation; - taxe sur la délivrance des documents administratifs; - redevance sur les demandes d'urbanisme; - taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés.

GEER. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - une taxe sur le raccordement particulier d'immeubles au réseau d'égout public ou le rejet dans un fossé à ciel ouvert des eaux usées ou de ruissellement et de toiture; - une taxe sur les terrains non bâtis.

GEER. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les secondes résidences.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamois voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses fermer approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour les exercices 2015 à 2017, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 24 novembre 2014 modifiant le règlement portant conditions particulières d'engagement, d'évolution de carrière et d'évaluation des agents engagés sous le régime contractuel.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 24 novembre 2014 portant sur diverses précisions au sein du statut administratif du personnel communal.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Herve établit, pour une période expirant le 31 décembre 2019, une taxe sur les agences bancaires.

HUY. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Huy décide de modifier, par l'ajout de la salle du centre Nobel de Tihange, sa délibération du 28 mai 2013 établissant un règlement-redevance sur l'occupation des salles communales.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses fermer approuve la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre a établi, pour l'exercice 2015, une redevance sur la modification du règlement des bibliothèques.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 10/12/2014 numac 2014014909 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/99131/162 du 22 février 2000 type arrêté ministériel prom. 25/11/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014207580 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Lincent arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2014.

MORVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer reconnaît une paroisse ayant son siège à 5620 Morville, route de Soulme, n° 100.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve les délibérations du 11 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Namur a établi les règlements suivants : - une redevance sur le stationnement - exercices 2015 à 2019; - une redevance sur les activités organisées par les services Jeunesse et Sport de la ville de Namur - exercices 2015 à 2019.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve la délibération du 11 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Namur a établi, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles raccordés aux égouts.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Neupré voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses fermer approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 11 décembre 2014 modifiant le statut administratif du personnel communal.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve la délibération du 11 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Plombières décide d'abroger, à partir du 1er janvier 2015, sa délibération du 5 mars 2008 établissant, pour une durée indéterminée, une redevance pour l'achat de sacs à déchets.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Plombières voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Profondeville voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 fermer approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 19 novembre 2014 relative à l'adoption d'une version coordonnée du statut pécuniaire applicable au personnel communal.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 fermer approuve la délibération du conseil communal de Rebecq du 19 novembre 2014 relative à l'adoption d'une version coordonnée du statut administratif applicable au personnel communal.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 fermer approuve partiellement, à l'exception des articles 17 et 19, la délibération du conseil communal de Rebecq du 19 novembre 2014 relative à l'adoption d'une version coordonnée du règlement de travail applicable au personnel communal et au personnel du C.P.A.S. REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve, à l'exception de l'article 4 du Titre 6 relatif aux modalités d'enrôlement et de recouvrement, la délibération du 5 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Remicourt établit, dès le 1er janvier 2015 et pour une durée indéterminée, une taxe sur la gestion des déchets.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux fermer approuve la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Rochefort a établi, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'occupation d'un emplacement dans un camping communal.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux fermer approuve les délibérations du 22 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Rochefort établit les règlements suivants : - taxe additionnelle à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes (exercice 2015); - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les sites d'activités économiques désaffectés (exercice 2015).

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Sombreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses fermer approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Stoumont établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Trois-Ponts voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2014.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Verviers du 16 décembre 2014 relative à la décision de souscrire à une augmentation de capital de la régie communale autonome « Synergis » à concurrence de 850.000 €.

VISE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 fermer approuve le budget pour 2015 de la régie communale ordinaire ADL de Visé se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

VISE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 fermer approuve le budget pour 2015 de la régie communale ordinaire - Salle Braham de Visé se clôturant en équilibre au service ordinaire et ne présentant pas de service extraordinaire.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer approuve les comptes de la régie communale ordinaire ADL de Waremme pour les exercices 2012 et 2013.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Yvoir voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.

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