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publié le 11 février 2015
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PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 approuve la résolution du 19 décembre 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2015, un règlement-taxe sur les secondes résidences. PROVI -

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service public de wallonie
numac
2015200597
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11/02/2015
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Publié le : 2015-02-11

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux


PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la résolution du 19 décembre 2014 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg établit, pour l'exercice 2015, un règlement-taxe sur les secondes résidences.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les résolutions du 21 novembre 2014 par lesquelles le conseil provincial de Namur établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - règlement général relatif à la perception des taxes provinciales; - règlement-taxe sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - règlement-taxe sur les débits de tabacs; - règlement-taxe sur les officines de paris sur les courses de chevaux; - règlement-taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus et de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - règlement-taxe sur les établissements classés comme dangereux, insalubres et/ou incommodes continuant à être exploités sur base du RGPT, sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement; - règlement-taxe sur les CET et/ou décharges de classe 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération; - règlement-taxe sur les agences bancaires; - règlement-taxe sur les permis de port d'armes de chasse; - règlement-taxe sur les panneaux d'affichage; - règlement-taxe sur les secondes résidences; - règlement-taxe sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie.

ATH. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2014 de la ville d'Ath, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses fermer annule la délibération du collège communal de Beloeil du 2 décembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de services passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Etude de travaux sur un monument classé : Eglise d'Aubechies » à Poulain Architecture SPRL. BINCHE.- Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2014.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Binche vote la modification budgétaire n° 2 de la Régie foncière pour l'exercice 2014.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Binche vote le budget de la Régie foncière pour l'exercice 2015.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat fermer approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Boussu vote le budget pour l'exercice 2015 de sa Régie foncière.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les délibérations du 26 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2015, une modification du montant des redevances reprises ci-dessous : - redevance sur la demande de permis d'environnement; - redevance pour les prestations techniques effectuées par les services communaux; - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2015, une modification au règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés du 7 novembre 2012, à l'exception des termes « de plus de 5 000 m2 » du deuxième paragraphe de l'article 1er.

BRAINE-LE-CHATEAU.- Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les délibérations du 26 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Braine-le-Château introduit, pour l'exercice 2015, une modification (indexation) des taxes reprises ci-dessous et établies par des délibérations du 7 novembre 2012 pour les exercices 2013 à 2018 inclus : - taxe sur les centres d'enfouissement technique; - taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les établissements bancaires et assimilés; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation; - taxe sur la délivrance de documents administratifs.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écolog type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les concessions de sépulture et les columbariums.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écolog type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages, exécuté par la commune, dus au fait d'une personne, d'une chose ou d'un animal.

ESTAMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Estampuis, voté en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les délibérations du 27 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit les taxes suivantes : - taxe sur la force motrice, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les panneaux d'affichage, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les implantations commerciales, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes GSM, pour l'exercice 2015.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance sur la délivrance des sacs immondices destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Hélécine établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écolog type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du 2 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés et sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Leuze-en-Hainaut, arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 octobre 2014.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Leuze-en-Hainaut, votées en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2014.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écolog type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Musson établit une redevance pour l'acquisition de la brochure intitulée « Le 22 août 1914 dans les villages de Baranzy, Musson, Mussy-la-Ville, Signeulx et Willancourt », pour une durée indéterminée.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les délibérations des 20 octobre 2014 et 24 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2015 à 2018, les taxes suivantes : - une taxe sur la délivrance d'écrits publicitaires non adressés; - une taxe sur la force motrice; - une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale sur les pylônes.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écolog type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015024014 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 469.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la vérification des implantations et du niveau de toute nouvelle construction, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tubize abroge la délibération du conseil communal du 4 novembre 2013 relative à la taxe sur le dépôt de terres polluées en vue de leur traitement.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve le compte de la Régie de l'Eau de Wavre pour l'exercice 2011, voté en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve le compte de la Régie de l'Eau de Wavre pour l'exercice 2012, voté en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve le compte de la Régie de l'Eau de Wavre pour l'exercice 2013, voté en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2014.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la modification budgétaire n° 1 (S.E.) de la Régie de l'Electricité de Wavre pour l'exercice 2014, votée en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2014.

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