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Arrêté Ministériel
publié le 12 février 2015

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014, par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut, en abrégé « l'I.P.F.H. », modifie les articles 3bis, 6, PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve définitivement, tel qu(...)

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12/02/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014, par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut, en abrégé « l'I.P.F.H. », modifie les articles 3bis, 6, 7, 9, 34 et 52 des statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve définitivement, tel qu'il a été approuvé en date du 12 novembre 2014 par l'exécutif des musulmans de Belgique, le compte 2012 de la mosquée Al Imane, sise à Mons (Cuesmes).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve la résolution du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le budget provincial relatif à l'exercice 2015.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 6 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les règlements suivants : - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance d'autorisation d'activités de permis d'environnement en application du décret du 11 mars 1999; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance des documents ou certificats de toute nature, extraits, légalisation de signatures, visas pour copie conforme, autorisations, etc.; - pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur le personnel de bar; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les débits de boissons fermentées; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les licences d'exploitation de taxis; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les enseignes, plaques et publicités visibles de la voie publique; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur le séjour; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les établissements bancaires et assimilés; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les commerces de nuit; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les phone shops; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes, au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur l'absence d'emplacement(s) de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'exécution de travaux de transformation à un bâtiment existant; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 proroge jusqu'au 29 décembre 2014 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune d'Attert de l'exercice 2015 voté en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 6 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne voté en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants : - une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés; - une taxe communale annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale; - une taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout; - une taxe communale sur les carrières; - une taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - une taxe communale annuelle sur les terrains de camping en exploitation établis sur le territoire de la commune à charge de toute personne physique ou morale exploitant un terrain de camping; - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - une taxe communale annuelle sur les véhicules isolés, abandonnés ou visibles d'une voie publique; - une taxe sur le placement de tentes, caravanes mobiles et remorques d'habitation en dehors des terrains de camping; - une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - une taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés existant au 1er janvier.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 5, la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 20 novembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Hastière voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Herbeumont établit les règlements suivants : - une taxe sur le séjour, pour l'exercice 2015; - une taxe sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale, pour les exercices 2015 à 2018.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des usagers.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 24 novembre 2014 relative à la modification du règlement portant intervention dans certains frais de transport des membres du personnel communal, nouvellement intitulé « Règlement portant intervention dans certains frais de déplacement des membres du personnel communal ».

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 24 novembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hotton votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 22 décembre 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire applicable aux grades légaux à partir du 1er janvier 2015.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 12 novembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel concernant le travail à mi-temps à partir de 55 ans dans le cadre de la loi du 19 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012009297 source service public federal justice Loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012000467 source service public federal interieur Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif, à la demande de personnes établies dans les communes périphériques type loi prom. 19/07/2012 pub. 06/08/2012 numac 2012002046 source service public federal personnel et organisation Loi relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204202 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Loi portant modification de la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires, et de la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012000466 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications du Code électoral, des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, de la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204229 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises type loi prom. 19/07/2012 pub. 22/08/2012 numac 2012204206 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques (1) fermer.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour la capture et la garde des chiens errants par les services communaux.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 annule la décision du 12 septembre 2014 par laquelle le collège communal de Liège refuse d'honorer la demande de prime de M. Léonet pour la réalisation de travaux d'isolation du toit.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2014 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 11 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal par la suppression du jour de maladie sans certificat médical.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve le budget pour 2015 de la Régie communale ordinaire - ADL de Neupré, se clôturant en équilibre.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 24 novembre 2014 relative à la modification du cadre contractuel.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants : *pour les exercices 2015 à 2019 : - une taxe communale annuelle sur les immeubles ou parties d'immeubles bâtis inoccupés; - une taxe communale visant les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, établis sur le domaine public ou privé; - une taxe communale de séjour; *pour l'exercice 2015 : - une taxe communale sur les secondes résidences.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 16 décembre 2014 relative à l'octroi en 2015 de chèques-repas en faveur de l'ensemble des membres du personnel.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 16 décembre 2014 relative à la fixation du statut administratif du directeur général.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 16 décembre 2014 relative à la procédure et aux conditions de recrutement d'un agent de niveau A1.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 n'approuve pas la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 16 décembre 2014 modifiant les articles 23 du statut pécuniaire et 21 des dispositions applicables au personnel contractuel relatifs à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents du personnel communal.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour l'exercice 2015, une redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service extraordinaire de collecte visé par le règlement communal concernant la gestion des déchets.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Vielsalm établit les règlements suivants : - une taxe communale annuelle sur la délivrance par l'administration communale de tous documents administratifs; - une taxe communale dite de séjour dans les campings ou dans une quelconque infrastructure hôtelière; - une taxe communale annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la Régie foncière de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014 approuve la délibération du conseil communal de Virton du 3 novembre 2014 relative à la modification de l'article 38ter du règlement de travail et insérant au chapitre III une section 6 « prestations de contrôle de la viabilité du réseau routier en période hivernale ».

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014 approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - une redevance relative aux droits de place sur les denrées et marchandises exposées aux marchés ou offertes en vente sur la voie publique; - une redevance relative au stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique (horodateurs); - une redevance communale pour l'occupation de la voie publique par des commerces fixes de produits alimentaires à emporter; - une redevance relative au traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de déclaration urbanistique, de permis d'environnement et de permis unique, de certificat d'urbanisme et pour le contrôle par un géomètre de l'implantation d'un bâtiment conformément à l'article 137 du CWATUP; - une redevance communale sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police; - une redevance communale sur les exhumations de restes mortels dans les cimetières communaux exécutées par la commune; - une redevance relative au tarif des concessions de sépulture (concessions ordinaires, concessions pour urnes funéraires, concessions en columbarium); - une redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique; - une redevance communale pour la délivrance de photocopies et pour les recherches en matière de généalogie; - une redevance relative à la mise à disposition des locaux et du matériel de l'abattoir communal aux abatteurs et ce, par animal abattu; - une redevance relative aux droits d'abattage à percevoir à l'abattoir communal de Virton et ce, par animal abattu, tant pour les professionnels que pour les particuliers.

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