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publié le 12 février 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014, par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut, en abrégé « l'I.P.F.H. », modifie les articles 3bis

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2015200598
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Publié le : 2015-02-12

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer0 approuve la délibération du 17 décembre 2014, par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale pure de financement du Hainaut, en abrégé « l'I.P.F.H. », modifie les articles 3bis, 6, 7, 9, 34 et 52 des statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer approuve définitivement, tel qu'il a été approuvé en date du 12 novembre 2014 par l'exécutif des musulmans de Belgique, le compte 2012 de la mosquée Al Imane, sise à Mons (Cuesmes).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer0 approuve la résolution du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil provincial de la province du Hainaut arrête le budget provincial relatif à l'exercice 2015.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Anhée voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé fermer approuve les délibérations du 6 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit les règlements suivants : - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance d'autorisation d'activités de permis d'environnement en application du décret du 11 mars 1999; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la délivrance des documents ou certificats de toute nature, extraits, légalisation de signatures, visas pour copie conforme, autorisations, etc.; - pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur les déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et déchets y assimilés; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur le personnel de bar; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les débits de boissons fermentées; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les licences d'exploitation de taxis; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les enseignes, plaques et publicités visibles de la voie publique; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur le séjour; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les véhicules isolés abandonnés; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les établissements bancaires et assimilés; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les commerces de nuit; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les phone shops; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes, au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur l'absence d'emplacement(s) de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments ou de l'exécution de travaux de transformation à un bâtiment existant; - pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écolog fermer proroge jusqu'au 29 décembre 2014 le délai imparti pour statuer sur le budget de la commune d'Attert de l'exercice 2015 voté en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé fermer approuve la délibération du 6 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubange établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022557 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000916 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne voté en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé fermer approuve les délibérations du 12 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Chiny établit les règlements suivants : - une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés; - une taxe communale annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale; - une taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout; - une taxe communale sur les carrières; - une taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium; - une taxe communale annuelle sur les terrains de camping en exploitation établis sur le territoire de la commune à charge de toute personne physique ou morale exploitant un terrain de camping; - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - une taxe communale annuelle sur les véhicules isolés, abandonnés ou visibles d'une voie publique; - une taxe sur le placement de tentes, caravanes mobiles et remorques d'habitation en dehors des terrains de camping; - une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - une taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés existant au 1er janvier.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écolog fermer approuve, à l'exception de l'article 5, la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Flémalle du 20 novembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Hastière voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022557 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000916 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile fermer approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Herbeumont établit les règlements suivants : - une taxe sur le séjour, pour l'exercice 2015; - une taxe sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale, pour les exercices 2015 à 2018.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé fermer approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des usagers.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 24 novembre 2014 relative à la modification du règlement portant intervention dans certains frais de transport des membres du personnel communal, nouvellement intitulé « Règlement portant intervention dans certains frais de déplacement des membres du personnel communal ».

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 24 novembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022557 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000916 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Hotton votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 22 décembre 2014 relative à la fixation du statut pécuniaire applicable aux grades légaux à partir du 1er janvier 2015.

LIBRAMONT. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé fermer approuve la délibération du conseil communal de Libramont du 12 novembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel concernant le travail à mi-temps à partir de 55 ans dans le cadre de la loi du 19 juillet 2012.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé fermer approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour la capture et la garde des chiens errants par les services communaux.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé fermer approuve la délibération du 12 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer annule la décision du 12 septembre 2014 par laquelle le collège communal de Liège refuse d'honorer la demande de prime de M. Léonet pour la réalisation de travaux d'isolation du toit.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022557 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000916 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile fermer approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2014 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapporta fermer approuve la délibération du conseil communal de Neupré du 11 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal par la suppression du jour de maladie sans certificat médical.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer approuve le budget pour 2015 de la Régie communale ordinaire - ADL de Neupré, se clôturant en équilibre.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal d'Ohey du 24 novembre 2014 relative à la modification du cadre contractuel.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Rochefort voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écolog fermer approuve les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants : *pour les exercices 2015 à 2019 : - une taxe communale annuelle sur les immeubles ou parties d'immeubles bâtis inoccupés; - une taxe communale visant les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, établis sur le domaine public ou privé; - une taxe communale de séjour; *pour l'exercice 2015 : - une taxe communale sur les secondes résidences.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 16 décembre 2014 relative à l'octroi en 2015 de chèques-repas en faveur de l'ensemble des membres du personnel.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 16 décembre 2014 relative à la fixation du statut administratif du directeur général.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015035098 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'avis et de concertation pour l'agrément d'institutions d'art en exécution des articles 49 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif a fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 16 décembre 2014 relative à la procédure et aux conditions de recrutement d'un agent de niveau A1.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Somme-Leuze du 16 décembre 2014 modifiant les articles 23 du statut pécuniaire et 21 des dispositions applicables au personnel contractuel relatifs à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents du personnel communal.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015200259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 13/01/2015 pub. 13/02/2015 numac 2015011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014036949 source autorite flamande Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités en faveur de certains gestionnaires de réseau de distribution d'électricité pour l'exécution des obligations de service public en matière de certificats immobilisés d'électricité écolog fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour l'exercice 2015, une redevance communale spécifique à l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service extraordinaire de collecte visé par le règlement communal concernant la gestion des déchets.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Vielsalm établit les règlements suivants : - une taxe communale annuelle sur la délivrance par l'administration communale de tous documents administratifs; - une taxe communale dite de séjour dans les campings ou dans une quelconque infrastructure hôtelière; - une taxe communale annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la Régie foncière de la commune de Viroinval voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014022564 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014021136 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014000943 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022556 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022557 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000916 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile type arrêté ministériel prom. 10/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014000918 source service public federal interieur Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des indemnités allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de Sécurité civile qui n'appartiennent pas au Corps de Sécurité civile fermer approuve la délibération du conseil communal de Virton du 3 novembre 2014 relative à la modification de l'article 38ter du règlement de travail et insérant au chapitre III une section 6 « prestations de contrôle de la viabilité du réseau routier en période hivernale ».

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014207739 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel n° 2014/206420 du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Tr type arrêté ministériel prom. 11/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014024412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des Soins de santé fermer approuve les délibérations du 3 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - une redevance relative aux droits de place sur les denrées et marchandises exposées aux marchés ou offertes en vente sur la voie publique; - une redevance relative au stationnement des véhicules à moteur sur la voie publique (horodateurs); - une redevance communale pour l'occupation de la voie publique par des commerces fixes de produits alimentaires à emporter; - une redevance relative au traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de déclaration urbanistique, de permis d'environnement et de permis unique, de certificat d'urbanisme et pour le contrôle par un géomètre de l'implantation d'un bâtiment conformément à l'article 137 du CWATUP; - une redevance communale sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police; - une redevance communale sur les exhumations de restes mortels dans les cimetières communaux exécutées par la commune; - une redevance relative au tarif des concessions de sépulture (concessions ordinaires, concessions pour urnes funéraires, concessions en columbarium); - une redevance communale pour l'intervention des services communaux en matière de propreté publique; - une redevance communale pour la délivrance de photocopies et pour les recherches en matière de généalogie; - une redevance relative à la mise à disposition des locaux et du matériel de l'abattoir communal aux abatteurs et ce, par animal abattu; - une redevance relative aux droits d'abattage à percevoir à l'abattoir communal de Virton et ce, par animal abattu, tant pour les professionnels que pour les particuliers.

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