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Arrêté Ministériel
publié le 10 février 2015

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2015 qui produit ses effets le 29 décembre 2014, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, P Par arrêté ministériel du 9 janvier 2015 qui produit ses effets le 15 décembre 2014, M. Raphaël(...)

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10/02/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 janvier 2015 qui produit ses effets le 29 décembre 2014, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 29 décembre 2014 au 31 décembre 2014.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2015 qui produit ses effets le 15 décembre 2014, M. Raphaël Stokis, directeur de la Direction du Hainaut II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Annique Vandael, attachée, du 15 décembre 2014 au 19 décembre 2014.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015 autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Extension du parc d'activité économique Créalys » révisant le plan de secteur de Namur (planches 40/6, 47/1 et 47/2) sur le territoire de la commune de Gembloux, en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique mixte; - d'une zone d'activité économique industrielle; - de deux zones d'habitat; - de deux zones d'habitat à caractère rural; - d'une zone d'extraction; - d'une zone d'espaces verts; et, à titre de compensation planologique : - de sept zones agricoles; - de trois zones d'espaces verts.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 0 de Jemeppe-sur-Sambre (Spy) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince royal le 21 juin 1951, ainsi que sa révision partielle n° 8 approuvée par le Roi le 15 juin 1954.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 9 dit « Queue mâchurée » de Jemeppe-sur-Sambre (Spy) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 10 mars 1954.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Partie de l'avenue du Château d'Eau comprise entre les deux écoles communales » de Liège (Liège) approuvé par le Prince régent le 20 janvier 1950.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sambreville dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 septembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sambreville.

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