SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 17 décembre 2014 relative à la fixation du règlement de travail du personnel et de ses annexes.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 17 décembre 2014 relative à la modification de certaines dispositions du cadre, des statuts administratif et pécuniaire et de l'annexe 2 desdits statuts.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Attert du 15 décembre 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013 et à l'insertion des règles d'évaluation dans le statut.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Bastogne du 22 décembre 2014 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Daverdisse, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve la délibération du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit au profit de la commune, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes, au 1er janvier de l'année de l'exercice d'imposition.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Erezée, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés, et sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, au 1er janvier 2015, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la fourniture d'eau de la distribution publique.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Florenville, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Herbeumont établit les règlements suivants : - une redevance pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou l'imprudence d'une personne, pour les exercices 2015 à 2018; - une redevance pour le nettoyage occasionnel de la voie publique salie par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une personne, pour les exercices 2015 à 2018.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015 approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur les sacs poubelles et les conteneurs.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne modifie l'annexe 1re du statut administratif du personnel.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 30 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Léglisse établit, au 1er janvier 2015, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Léglise établit les règlements suivants : - taxe communale sur les équipements collectifs le long des terrains faisant l'objet de la délivrance d'un permis d'urbanisation ou d'un permis d'urbanisme relatif à une nouvelle construction, à une reconstruction, à un changement d'affectation ou à une nouvelle extension destinés principalement à l'habitation pouvant être utilisée de façon autonome, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe communale pour la distribution à domicile gratuite, d'écrits publicitaires et échantillons non adressés, et d'écrits de presse régionale, sur le territoire de la commune, pour l'exercice 2015.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets, et sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Manhay, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 15 décembre 2014 relative à la fixation de conditions de recrutement de sept emplois de niveau bachelier et master.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 n'approuve pas la délibération du 17 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir du 1er janvier 2015, une redevance pour les frais administratifs en cas de rappel lors de défaut de paiement d'une taxe, d'une redevance ou d'une facture.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal décide, à Neufchâteau, de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un ouvrier qualifié (échelle D2 ou D4), contractuel APE à temps plein.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 approuve les délibérations du 23 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements suivants : - une redevance relative aux droits d'emplacement pour les brocantes organisées dans les halles de Paliseul; - une taxe communale sur les secondes résidences; - une redevance sur les droits d'emplacement pour les marchés organisés dans les halles de Paliseul.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Paliseul, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour l'exercice 2015, une imposition perçue par voie de rôle pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Rendeux, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015 approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la tarification de l'eau.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - une redevance pour les concessions de sépulture ou de columbarium dans un cimetière communal; - une redevance à charge des bénéficiaires lors de la mise à disposition du local des 3 x 20 à Tonny; - une redevance sur la fréquentation des garderies dans les écoles, les garderies lors de journées pédagogiques et les plaines de vacances; - une redevance communale sur la fréquentation de la maison communautaire; - une redevance relative à l'enlèvement des déchets effectués dans le cadre du service extraordinaire.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance relative aux prestations exceptionnelles du service travaux.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants : - une redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs délivrés en vertu des articles 85, §§ 1er et 2 et 206, §§ 5 et 6 du CWATUPE ainsi que pour la délivrance de certificats d'urbanisme, pour les exercices 2015 à 2019; - une redevance pour le traitement des dossiers relatifs au permis d'urbanisation, au permis d'urbanisme, d'environnement et permis unique, pour les exercices 2015 à 2019; - une redevance communale sur la délivrance de photocopies et télécopies par la commune, pour les exercices 2015 à 2018.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants : - une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice; - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants : - une redevance pour la collecte à domicile des déchets à apporter au parc à container, pour les exercices 2015 à 2019; - une redevance sur la délivrance des sacs poubelles biodégradables, pour les exercices 2015 à 2019; - une redevance sur la distribution des repas dans les cantines scolaires des différentes écoles communales, pour les exercices 2015 et 2016.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve, à l'exception des termes « sauf pour les demandes de nationalité et de naturalisation (paiement exigé, dans ces 2 cas, lors de l'introduction de la demande) » de l'article 6, la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 3, la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance des passeports.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve, à l'exception de l'article 3 de la taxe sur la délivrance des permis de conduire, les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit, les règlements suivants : a) pour les exercices 2015 à 2019 : - une taxe sur la délivrance des permis de conduire; - une taxe sur les inhumations, la mise en columbarium et les dispersions de cendres; - une taxe sur la délivrance de documents administratifs relatifs au séjour des membres de l'Union européenne et des étrangers; b) pour l'exercice 2015 : une taxe dur la délivrance des cartes d'identité électroniques des personnes belges. TELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Tellin établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - une taxe communale de séjour; - une taxe additionnelle communale à la taxe régionale établie par l'article 37 du décret du 11 décembre 2013 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 et frappant les mâts, pylônes ou antennes visés au même article, établis principalement sur le territoire communal; - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

Le même arrêté approuve, à l'exception de l'article 12, la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tellin établit le règlement-taxe sur les secondes résidences.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Tellin, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Tintigny du 28 août 2014 relative à la fixation des statuts administratif et pécuniaire de personnel communal.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Wellin établit à partir de l'exercice 2015, une taxe sur l'inhumation des restes mortels non incinérés, l'inhumation des restes mortels incinérés, le placement des restes mortels incinérés en columbarium et la dispersion des restes mortels incinérés.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Wellin établit, les règlements suivants : - une redevance pour le service Environnement de la commune de Wellin, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour le service Espace public numérique de la commune de Wellin, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour la Maison d'Accueil communautaire, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour la fréquentation des ateliers psycho-corporels « des racines pour des ailes » et des ateliers pour les parents « parler pour que les enfants écoutent, écouter pour qu'ils parlent », pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour le prêt de livres de la bibliothèque communale de Wellin, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour les services offerts par le Service Tourisme de la commune de Wellin, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire/plaines de vacances, pour l'exercice 2015; - une redevance pour la consultation des registres de l'Etat civil dans le cadre de recherches généalogiques, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour la location du matériel de sonorisation aux locataires des salles communales, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour les tarifs des locations des salles et de la vaisselle des salles communales, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour la fréquentation de la piscine par les enfants de l'école communale de Lomprez, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire (ateliers, stages,...), pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance communale sur l'exhumation des restes mortels (exécutée par la commune) incinérés et non incinérés, d'une urne, d'un corps en pleine terre ou en caveau; à ré-inhumer en caveau, en pleine terre, en columbarium ou à disperser ou non dans un cimetière de l'entité de Wellin ou autre commune; à exhumer du caveau d'attente communal vers un caveau, en pleine terre, en columbarium ou à disperser ou non dans un cimetière de l'entité de Wellin ou une autre commune, pour les exercices 2015 et suivants; - une redevance communale spécifique à l'enlèvement de déchets effectués dans le cadre du service extraordinaire visé dans le règlement communal concernant la gestion des déchets, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance sur les concessions trentenaires de sépulture et de cellules de columbarium, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour le hall omnisports (tarification location salle et consommations), pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques aux notaires et à toute autre personne intéressée, à l'exception des comités d'acquisition d'immeubles du Ministère des Finances, pour les exercices 2015 à 2017.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Wellin établit les règlements suivants : a) pour l'exercice 2015 : - une taxe communale de séjour; - une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice; - une taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire visé à l'ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés; b) pour les exercices 2015 à 2017 : - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - une taxe communale sur l'exploitation des carrières; - une taxe communale annuelle sur les agences bancaires ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public; - une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - une taxe communale annuelle sur les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite, situées sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - une taxe communale sur les terrains de tennis privés existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Le même arrêté approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Wellin établit le règlement-taxe sur les secondes résidences, à l'exception de son article 6.