Document
publié le 16 février 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 17 décembre 2014 relative à la fixation du règlement de travail du personnel et de ses annexes. ARLON. - Un arrêté m ATTE

source
service public de wallonie
numac
2015200665
pub.
16/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2015-02-16

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau fermer approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 17 décembre 2014 relative à la fixation du règlement de travail du personnel et de ses annexes.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 17 décembre 2014 relative à la modification de certaines dispositions du cadre, des statuts administratif et pécuniaire et de l'annexe 2 desdits statuts.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer approuve la délibération du 27 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Attert établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 fermer approuve la délibération du conseil communal d'Attert du 15 décembre 2014 relative à la fixation du barème du directeur général au 1er septembre 2013 et à l'insertion des règles d'évaluation dans le statut.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau fermer approuve la délibération du conseil communal de Bastogne du 22 décembre 2014 relative à la fixation du barème du directeur général et du directeur financier au 1er septembre 2013.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Daverdisse, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer approuve la délibération du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit au profit de la commune, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes, au 1er janvier de l'année de l'exercice d'imposition.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207572 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Erezée, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés, et sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014024404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du deuxième subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014004025 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2014-2024 type arrêté ministériel prom. 08/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014029790 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire fermer approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, au 1er janvier 2015, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la fourniture d'eau de la distribution publique.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la ville de Florenville, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035031 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036924 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2015 type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve les délibérations du 10 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Herbeumont établit les règlements suivants : - une redevance pour l'enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou l'imprudence d'une personne, pour les exercices 2015 à 2018; - une redevance pour le nettoyage occasionnel de la voie publique salie par le fait, la négligence ou l'imprudence d'une personne, pour les exercices 2015 à 2018.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux fermer approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur les sacs poubelles et les conteneurs.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne modifie l'annexe 1re du statut administratif du personnel.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve la délibération du 30 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Léglisse établit, au 1er janvier 2015, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Léglise établit les règlements suivants : - taxe communale sur les équipements collectifs le long des terrains faisant l'objet de la délivrance d'un permis d'urbanisation ou d'un permis d'urbanisme relatif à une nouvelle construction, à une reconstruction, à un changement d'affectation ou à une nouvelle extension destinés principalement à l'habitation pouvant être utilisée de façon autonome, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe communale pour la distribution à domicile gratuite, d'écrits publicitaires et échantillons non adressés, et d'écrits de presse régionale, sur le territoire de la commune, pour l'exercice 2015.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035031 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036924 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique et les certificats de cogénération pour les projets ayant une date de début à partir de 2015 type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 27/01/2015 numac 2015029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus type arrêté ministériel prom. 09/12/2014 pub. 22/12/2014 numac 2014024411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 475.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets, et sur l'enlèvement des déchets non conformes et versages sauvages.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Manhay, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Marche-en-Famenne du 15 décembre 2014 relative à la fixation de conditions de recrutement de sept emplois de niveau bachelier et master.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer n'approuve pas la délibération du 17 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, à partir du 1er janvier 2015, une redevance pour les frais administratifs en cas de rappel lors de défaut de paiement d'une taxe, d'une redevance ou d'une facture.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve la délibération du 29 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal décide, à Neufchâteau, de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un ouvrier qualifié (échelle D2 ou D4), contractuel APE à temps plein.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer approuve les délibérations du 23 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements suivants : - une redevance relative aux droits d'emplacement pour les brocantes organisées dans les halles de Paliseul; - une taxe communale sur les secondes résidences; - une redevance sur les droits d'emplacement pour les marchés organisés dans les halles de Paliseul.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014007485 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2014 - janvier 2015 type arrêté ministériel prom. 26/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036902 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Paliseul, votées en séance du conseil communal en date du 23 octobre 2014.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207710 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Charleroi type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014207306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 26/02/2015 numac 2015029049 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative type arrêté ministériel prom. 03/12/2014 pub. 19/12/2014 numac 2014207572 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach et de Robertville fermer approuve la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour l'exercice 2015, une imposition perçue par voie de rôle pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Rendeux, votées en séance du conseil communal en date du 30 octobre 2014.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015035098 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'avis et de concertation pour l'agrément d'institutions d'art en exécution des articles 49 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif a fermer approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la tarification de l'eau.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - une redevance pour les concessions de sépulture ou de columbarium dans un cimetière communal; - une redevance à charge des bénéficiaires lors de la mise à disposition du local des 3 x 20 à Tonny; - une redevance sur la fréquentation des garderies dans les écoles, les garderies lors de journées pédagogiques et les plaines de vacances; - une redevance communale sur la fréquentation de la maison communautaire; - une redevance relative à l'enlèvement des déchets effectués dans le cadre du service extraordinaire.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance relative aux prestations exceptionnelles du service travaux.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants : - une redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs délivrés en vertu des articles 85, §§ 1er et 2 et 206, §§ 5 et 6 du CWATUPE ainsi que pour la délivrance de certificats d'urbanisme, pour les exercices 2015 à 2019; - une redevance pour le traitement des dossiers relatifs au permis d'urbanisation, au permis d'urbanisme, d'environnement et permis unique, pour les exercices 2015 à 2019; - une redevance communale sur la délivrance de photocopies et télécopies par la commune, pour les exercices 2015 à 2018.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants : - une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice; - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit les règlements suivants : - une redevance pour la collecte à domicile des déchets à apporter au parc à container, pour les exercices 2015 à 2019; - une redevance sur la délivrance des sacs poubelles biodégradables, pour les exercices 2015 à 2019; - une redevance sur la distribution des repas dans les cantines scolaires des différentes écoles communales, pour les exercices 2015 et 2016.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2015, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve, à l'exception des termes « sauf pour les demandes de nationalité et de naturalisation (paiement exigé, dans ces 2 cas, lors de l'introduction de la demande) » de l'article 6, la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance communale pour la délivrance de renseignements administratifs.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve, à l'exception de l'article 3, la délibération du 31 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance des passeports.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve, à l'exception de l'article 3 de la taxe sur la délivrance des permis de conduire, les délibérations du 31 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit, les règlements suivants : a) pour les exercices 2015 à 2019 : - une taxe sur la délivrance des permis de conduire; - une taxe sur les inhumations, la mise en columbarium et les dispersions de cendres; - une taxe sur la délivrance de documents administratifs relatifs au séjour des membres de l'Union européenne et des étrangers; b) pour l'exercice 2015 : une taxe dur la délivrance des cartes d'identité électroniques des personnes belges. TELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Tellin établit, pour l'exercice 2015, les règlements suivants : - une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - une taxe communale de séjour; - une taxe additionnelle communale à la taxe régionale établie par l'article 37 du décret du 11 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer1 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 et frappant les mâts, pylônes ou antennes visés au même article, établis principalement sur le territoire communal; - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

Le même arrêté approuve, à l'exception de l'article 12, la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tellin établit le règlement-taxe sur les secondes résidences.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Tellin, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 fermer approuve la délibération du conseil communal de Tintigny du 28 août 2014 relative à la fixation des statuts administratif et pécuniaire de personnel communal.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Wellin établit à partir de l'exercice 2015, une taxe sur l'inhumation des restes mortels non incinérés, l'inhumation des restes mortels incinérés, le placement des restes mortels incinérés en columbarium et la dispersion des restes mortels incinérés.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Wellin établit, les règlements suivants : - une redevance pour le service Environnement de la commune de Wellin, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour le service Espace public numérique de la commune de Wellin, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour la Maison d'Accueil communautaire, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour la fréquentation des ateliers psycho-corporels « des racines pour des ailes » et des ateliers pour les parents « parler pour que les enfants écoutent, écouter pour qu'ils parlent », pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour le prêt de livres de la bibliothèque communale de Wellin, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour les services offerts par le Service Tourisme de la commune de Wellin, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire/plaines de vacances, pour l'exercice 2015; - une redevance pour la consultation des registres de l'Etat civil dans le cadre de recherches généalogiques, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour la location du matériel de sonorisation aux locataires des salles communales, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour les tarifs des locations des salles et de la vaisselle des salles communales, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour la fréquentation de la piscine par les enfants de l'école communale de Lomprez, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire (ateliers, stages,...), pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance communale sur l'exhumation des restes mortels (exécutée par la commune) incinérés et non incinérés, d'une urne, d'un corps en pleine terre ou en caveau; à ré-inhumer en caveau, en pleine terre, en columbarium ou à disperser ou non dans un cimetière de l'entité de Wellin ou autre commune; à exhumer du caveau d'attente communal vers un caveau, en pleine terre, en columbarium ou à disperser ou non dans un cimetière de l'entité de Wellin ou une autre commune, pour les exercices 2015 et suivants; - une redevance communale spécifique à l'enlèvement de déchets effectués dans le cadre du service extraordinaire visé dans le règlement communal concernant la gestion des déchets, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance sur les concessions trentenaires de sépulture et de cellules de columbarium, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs, pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance pour le hall omnisports (tarification location salle et consommations), pour les exercices 2015 à 2017; - une redevance communale pour la délivrance de renseignements urbanistiques aux notaires et à toute autre personne intéressée, à l'exception des comités d'acquisition d'immeubles du Ministère des Finances, pour les exercices 2015 à 2017.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014029769 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 05/01/2015 numac 2014207709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014207555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2006 fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement type arrêté ministériel prom. 02/12/2014 pub. 06/01/2015 numac 2014036926 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide au sein de l'aide intégrale à la jeunesse fermer0 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Wellin établit les règlements suivants : a) pour l'exercice 2015 : - une taxe communale de séjour; - une taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes au 1er janvier de l'année qui donne son nom à l'exercice; - une taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire visé à l'ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés; b) pour les exercices 2015 à 2017 : - une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - une taxe communale sur l'exploitation des carrières; - une taxe communale annuelle sur les agences bancaires ayant sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public; - une taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés; - une taxe communale annuelle sur les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite, situées sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - une taxe communale sur les terrains de tennis privés existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

Le même arrêté approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Wellin établit le règlement-taxe sur les secondes résidences, à l'exception de son article 6.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^