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publié le 17 février 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 janvier 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » modifie les articles 15, 17, 1(...)

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Publié le : 2015-02-17

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035099 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035154 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035231 source autorite flamande Arrête ministériel établissant les prescriptions concernant l'activation du système de droits au paiement en 2015 fermer approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » (C.I.L.E.) modifie les articles 15, 17, 19, 27, 32, 33, 40 et 43 de ses statuts et adopte l'article 29bis.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune d'Attert, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2014.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Beauvechain, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0 approuve les délibérations du 4 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Bertogne établit les règlements suivants : - taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes, installés sur le territoire de la commune au 1er janvier 2014, pour l'exercice 2014; - taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes, installés sur le territoire de la commune au 1er janvier 2015, pour l'exercice 2015; - taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés, pour l'exercice 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 4 novembre 2014.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve comme suit le budget de la régie foncière et immobilière de Braine-l'Alleud pour l'exercice 2015, voté en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014 :

Total des recettes :

€ 2.407.854,27

Total des dépenses :

€ 1.731.602,16

Moyens de trésorerie en recettes :

€ 2.476.946,66

Moyens de trésorerie en dépenses :

€ 3.153.198,77

Total général des recettes :

€ 4.884.800,93

Total général des dépenses :

€ 4.884.800,93


BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 18 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 12 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/01/2015 pub. 26/01/2015 numac 2015035077 source autorite flamande Arrêté ministériel reportant la date limite d'introduction d'une demande d'aide pour la mesure culture de légumineuses fermer approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaumont-Gistoux établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle sur les pylônes de diffusion pour GSM. CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux fermer approuve les délibérations du 16 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2015 à 2019, les taxes suivantes : - les établissements occupant du personnel de bar; - les clubs privés; - les piscines privées.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne fermer approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la délivrance de sacs poubelle.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau fermer approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les prestations communales exercées dans le cadre des activités d'un crématorium.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2014.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Farciennes abroge, à partir de l'exercice 2015, la délibération du conseil communal du 7 décembre 2014 relative à la redevance sur les services rendus par l'administration communale et la mise à disposition de matériel pour les exercices 2005 et suivants.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 6 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance sur les locations de salles, le prêt de matériel et les services techniques.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les logements ou les immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout ou susceptibles d'être raccordés au réseau d'égouts.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinés à la production d'électricité.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Gerpinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Honnelles établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Honnelles établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le budget de la régie foncière ordinaire d'Ittre pour l'exercice 2015, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014 :

Moyen de trésorerie au 1er janvier 2015 :

€

200.000,00

Résultat ordinaire :

€

18.139,75

Résultat extraordinaire :

€

- 158.302,00

Solde de trésorerie au 31 décembre 2015 :

€

59.837,75


LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapporta type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 » fermer approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 10 novembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de La Louvière modifie le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapporta type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 » fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Lasne, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve les délibérations du 27 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Lessines établit les taxes suivantes : - taxe sur la délivrance de documents administratifs et sur les prestations administratives, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe de répartition d'un montant total de € 500.000 à charge des entreprises de carrières exploitées sur le territoire de la commune, pour l'exercice 2015; - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, dépôt d'urne cinéraire en columbarium ou en cavurne, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes, pour l'exercice 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 08/01/2015 numac 2015000003 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015003005 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'Administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la det fermer approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer0 approuve la délibération du 10 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2015, les redevances sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer1 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Martelange arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2014.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux fermer approuve la délibération du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Momignies établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014000850 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant que personne de confiance pour le mineur dans l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 15/01/2015 numac 2015000010 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex fermer approuve les délibérations du 30 octobre 2014 par lesquelles le conseil communal de Nassogne établit les règlements suivants : - une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés, pour l'exercice 2015; - une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune, pour les exercices 2015 et suivants.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapporta type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 » fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2014.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2013 de la commune de Ramillies arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 novembre 2014.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Rebecq, voté en séance du conseil communal en date du 19 novembre 2014.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Tenneville du 7 octobre 2014 relative aux conditions de promotion d'un directeur général.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le budget ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2015 de la commune de Walhain, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Waterloo, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2014.

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