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publié le 18 février 2015
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Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014. ATH. - Un BINCHE

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Publié le : 2015-02-18

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

ATH. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 20 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015200268 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57, § 4 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Binche, voté en séance du conseil communal en date du 17 novembre 2014.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 21 octobre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 17 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du conseil communal de Brunehaut du 8 décembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2014 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, votées en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 novembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 novembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du conseil communal de Châtelet du 17 novembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015000023 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUBAM" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du 26 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chimay vote le budget initial pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire des eaux.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2014 approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Colfontaine établit, pour l'exercice 2014, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les délibérations du 25 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Colfontaine établit les taxes suivantes, pour les exercices 2015 à 2018 : - une taxe sur les agences bancaires; - une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2015, un tarif communal pour la distribution de sacs poubelle.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 9 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ellezelles vote le budget de l'ADL pour l'exercice 2015.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapporta type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 » fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Ellezelles, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2014.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 25 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapporta type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 » fermer approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Estinnes établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 24 novembre 2014 relative à l'adoption du nouveau cadre administratif du personnel communal non enseignant.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Fleurus du 24 novembre 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 24 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur les frais d'activités et de garderie pour les enfants inscrits aux Centres récréatifs aérés.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 13 octobre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Lessines établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance communale sur les concessions de sépultures.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Merbes-le-Château voté en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2014.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapporta type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 » fermer approuve les délibérations du 25 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Momignies établit les redevances suivantes : - droits d'emplacement sur les marchés : exercices 2014 à 2019; - délivrance de documents administratifs : exercices 2015 à 2019.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015000023 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUBAM" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve, à l'exception des mots « à partir de la date d'envoi de l'avertissement - extrait de rôle mentionnant le délai de réclamation » de l'article 2, § 6, 2e alinéa, la délibération du 23 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour l'exercice 2015, deux taxes sur l'enlèvement des immondices.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau fermer approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve la délibération du 4 novembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015200779 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux fermer approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2015 à 2018, un règlement redevance sur le stationnement et la délivrance de cartes de stationnement à Louvain-la-Neuve.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 13 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets y assimilés.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 18/03/2015 numac 2015024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un deuxième subside aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 type arrêté ministériel prom. 19/12/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014036959 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 et imposant une obligation de rapportage à certains exploitants d'un ét fermer approuve les délibérations du 24 novembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Pont-à-Celles établit les taxes et redevances suivantes : - la fourniture de vignettes à collet sur les sacs poubelle; - les sacs poubelle; - la location des maisons de village; - la délivrance de documents administratifs; - les écrits publicitaires non adressés; - de séjour.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2014 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 13 novembre 2014.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapporta type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 » fermer approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Rumes établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les secondes résidences.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve la délibération du 10 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les années scolaires 2014-2015 à 2018-2019, une redevance sur les frais de piscine scolaire.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015000023 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUBAM" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Silly établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2014.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015200431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gozée type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 28/01/2015 numac 2015035075 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement à l'inspecteur-général, en ce qui concerne certains aspects à propos d'un avis défavorable et du rapporta type arrêté ministériel prom. 09/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015003019 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 0.80 % - 22 juin 2025 » fermer approuve la délibération du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Tubize établit une redevance pour la délivrance de cartes de stationnement.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 29/01/2015 numac 2015035098 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la procédure d'avis et de concertation pour l'agrément d'institutions d'art en exécution des articles 49 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif a type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 16/01/2015 pub. 16/02/2015 numac 2015011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle AIB-Vinçotte Belgium ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables fermer approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015000023 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUBAM" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du 18 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Wavre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur l'enlèvement, le traitement, la mise en décharge et la gestion des immondices.

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