Document
publié le 20 février 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville d'Andenne, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2014. ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 28 janvie - t

source
service public de wallonie
numac
2015200812
pub.
20/02/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2015-02-20

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville d'Andenne, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2014.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens fermer approuve les délibérations du 22 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements suivants : - taxe sur la force motrice; - taxe sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non incinérés.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200661 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue Genon, à Ciplet type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200663 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Beyne-Heusay, voté en séance du conseil communal en date du 1er décembre 2014.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 fermer approuve les délibérations du 22 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit les règlements suivants : - taxe sur les inhumations (exercices 2015 à 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercice 2015).

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 18 décembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve, à l'exception des dispositions relatives à l'accès par promotion au grade de bibliothécaire gradué B1, la délibération du conseil communal de Blegny du 18 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 18 décembre 2014 relative à la modification de l'article 34ter du statut pécuniaire du personnel communal.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200661 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue Genon, à Ciplet type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200663 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2015 de la commune de Boussu, voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 fermer approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 15 décembre 2014 relative à la poursuite en 2015 de l'octroi des chèques-repas électroniques en faveur de l'ensemble des membres du personnel.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 28 octobre 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier fermer approuve la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'exploitation des carrières et minières.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Eghezée, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le budget pour 2015 de la régie communale ordinaire ADL de Flémalle se clôturant en équilibre.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015000017 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015000024 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUDEL" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 23/01/2015 numac 2015000023 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUBAM" en Libye, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui fermer approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance sur la délivrance des sacs immondices destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 fermer approuve les délibérations du 23 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Gesves a établi les règlements suivants : - abrogation de la taxe sur l'entretien des égouts (exercice 2015); - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la télécommunication (exercices 2015 à 2019); - abrogation de la taxe sur les transports funèbres (exercice 2015).

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer approuve les délibérations du 15 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants : - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes pour l'exercice 2015; - taxe sur la faculté d'utilisation d'un égout ou d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires pour les exercices 2015 à 2019.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 fermer approuve la délibération du conseil communal d'Hamois du 15 décembre 2014 relative à la fixation du statut administratif applicable aux grades légaux.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer n'approuve pas la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre a établi, pour l'exercice 2015, une modification du règlement de la ludothèque, notamment de la redevance y prévue.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035099 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015035154 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 23/01/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015035231 source autorite flamande Arrête ministériel établissant les prescriptions concernant l'activation du système de droits au paiement en 2015 fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Limbourg, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2014 approuve la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

METTET. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier fermer approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Mettet a établi, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Nandrin, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer annule la délibération du collège communal de Nassogne du 29 décembre 2014 par laquelle il attribue le lot 2 du marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Fourniture de denrées alimentaires 2015 » à M. Rondeaux-Furnémont.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le budget pour 2015 de la régie communale ordinaire ADL d'Oupeye se clôturant en équilibre.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015035232 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 05/02/2015 numac 2015011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives fermer annule la délibération du conseil communal du 26 juin 2014 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à l'extension et l'aménagement de l'école de Neuville et les délibérations du collège communal des 8 juillet et 5 novembre 2014 par lesquelles il établit la liste des entrepreneurs à consulter et attribue le marché à la SPRL Menuiserie générale Ghislain, en réalité association momentanée SPRL Menuiserie générale Ghislain - SPRL Menuiserie Jacquemart.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 11 décembre 2014 relative à la modification du règlement de travail.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 11 décembre 2014 portant sur la modification du statut pécuniaire du personnel.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 11 décembre 2014 portant sur la modification du statut administratif du personnel.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 24 novembre 2014 relative à la possibilité d'organiser pour le personnel contractuel des examens de recrutement communs et la constitution de réserves de recrutement communes pour la ville et le C.P.A.S. SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200661 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue Genon, à Ciplet type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200663 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Nicolas, voté en séance du conseil communal en date du 2 décembre 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 fermer approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 16 décembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux à dater du 1er septembre 2013.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Soignies, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier fermer approuve la délibération du 23 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les secondes résidences.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 21.231 fermer approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 22 décembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le budget pour 2015 de la régie communale ordinaire ADL de Wanze se clôturant en équilibre.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Wanze, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200661 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue Genon, à Ciplet type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200663 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Wasseiges, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^