SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville d'Andenne, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2014.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015 approuve les délibérations du 22 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements suivants : - taxe sur la force motrice; - taxe sur les inhumations des restes mortels incinérés ou non incinérés.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Beyne-Heusay, voté en séance du conseil communal en date du 1er décembre 2014.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve les délibérations du 22 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Bièvre établit les règlements suivants : - taxe sur les inhumations (exercices 2015 à 2019); - taxe sur les secondes résidences (exercice 2015).

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 18 décembre 2014 relative à la modification du règlement de travail du personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve, à l'exception des dispositions relatives à l'accès par promotion au grade de bibliothécaire gradué B1, la délibération du conseil communal de Blegny du 18 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 18 décembre 2014 relative à la modification de l'article 34ter du statut pécuniaire du personnel communal.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 réforme le budget communal pour l'exercice 2015 de la commune de Boussu, voté en séance du conseil communal en date du 24 novembre 2014.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Ciney du 15 décembre 2014 relative à la poursuite en 2015 de l'octroi des chèques-repas électroniques en faveur de l'ensemble des membres du personnel.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Colfontaine du 28 octobre 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 approuve la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur l'exploitation des carrières et minières.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Eghezée, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve le budget pour 2015 de la régie communale ordinaire ADL de Flémalle se clôturant en équilibre.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2015 approuve la délibération du 27 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance sur la délivrance des sacs immondices destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve les délibérations du 23 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Gesves a établi les règlements suivants : - abrogation de la taxe sur l'entretien des égouts (exercice 2015); - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la télécommunication (exercices 2015 à 2019); - abrogation de la taxe sur les transports funèbres (exercice 2015).

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve les délibérations du 15 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Grâce-Hollogne établit les règlements suivants : - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes pour l'exercice 2015; - taxe sur la faculté d'utilisation d'un égout ou d'une canalisation de voirie ou d'eaux résiduaires pour les exercices 2015 à 2019.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Hamois du 15 décembre 2014 relative à la fixation du statut administratif applicable aux grades légaux.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 n'approuve pas la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre a établi, pour l'exercice 2015, une modification du règlement de la ludothèque, notamment de la redevance y prévue.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Limbourg, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 31 décembre 2014 approuve la délibération du 21 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

METTET. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Mettet a établi, pour l'exercice 2015, une taxe sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Nandrin, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015 annule la délibération du collège communal de Nassogne du 29 décembre 2014 par laquelle il attribue le lot 2 du marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Fourniture de denrées alimentaires 2015 » à M. Rondeaux-Furnémont.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve le budget pour 2015 de la régie communale ordinaire ADL d'Oupeye se clôturant en équilibre.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2015 annule la délibération du conseil communal du 26 juin 2014 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché relatif à l'extension et l'aménagement de l'école de Neuville et les délibérations du collège communal des 8 juillet et 5 novembre 2014 par lesquelles il établit la liste des entrepreneurs à consulter et attribue le marché à la SPRL Menuiserie générale Ghislain, en réalité association momentanée SPRL Menuiserie générale Ghislain - SPRL Menuiserie Jacquemart.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 11 décembre 2014 relative à la modification du règlement de travail.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 11 décembre 2014 portant sur la modification du statut pécuniaire du personnel.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Plombières du 11 décembre 2014 portant sur la modification du statut administratif du personnel.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Saint-Ghislain du 24 novembre 2014 relative à la possibilité d'organiser pour le personnel contractuel des examens de recrutement communs et la constitution de réserves de recrutement communes pour la ville et le C.P.A.S. SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Nicolas, voté en séance du conseil communal en date du 2 décembre 2014.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 16 décembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire des grades légaux à dater du 1er septembre 2013.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Soignies, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015 approuve la délibération du 23 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les secondes résidences.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015 approuve la délibération du conseil communal de Walcourt du 22 décembre 2014 relative à la modification du statut pécuniaire applicable aux grades légaux.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve le budget pour 2015 de la régie communale ordinaire ADL de Wanze se clôturant en équilibre.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Wanze, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015 approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Wasseiges, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.