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publié le 24 février 2015
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Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réa(...)

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service public de wallonie
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2015200842
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Publié le : 2015-02-24

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 02/03/2015 numac 2015200954 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Seraing et Liège destinées à la pose d'une conduite d'adduction type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015200064 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 17/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2015027020 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN13 dit « Atelier SNCB » à Bertrix et comprend les parcelles cadastrées à Bertrix, 1re division, section D, nos 599Z11, 599S14 et 599T14.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201450 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Wonck-Bassenge type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif et portant nomination du greffier suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts fermer approuve le plan d'alignement portant sur l'ouverture d'une voirie vicinale et la suppression de tronçons des sentiers nos 73 et 74, au droit des parcelles cadastrées 1re division, section B, nos 316p2, 316d3, 316v3, 316w3, 365a, 369a, 370a, 374b, 371a, 372a, 373a, 373b, 373c et 348b à Ciney, levé et dressé en date du 18 octobre 2012, par M. Alexandre Debouche, géomètre-expert.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014015489 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011697 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale SOLUTION MOBILITE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG254 dit "Darse de Coronmeuse" à Liège et comprend les parcelles cadastrées à Liège, 9e division, section A, nos 1566/02, 1567/02R, 1567/02D2, 1567/02E2, 1567/02F2, 1567/02S2, 1567/02X2, 1567/02Z2, 1567/02A3, 1567/02B3, 1567/02E3, 1567/02F3, 1568/02A, 1568/02C, 1568/02D, 1568/03, 1571/03B, 1571/05A, 1571/06B, 1571/06C et 1571/08 et une partie non cadastrée d'une superficie d'environ 3 ha 89 a et 66 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014015489 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 09/02/2015 numac 2015200550 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11, 13 et 21 des divisions organiques 13, 14, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 18/12/2014 numac 2014022559 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011697 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la SCRL à finalité sociale SOLUTION MOBILITE en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/12/2014 numac 2014036921 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation sur la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 23/01/2015 numac 2015035052 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement de l'offre axée sur un groupe en matière de soutien éducatif par des bénévoles type arrêté ministériel prom. 16/12/2014 pub. 28/04/2017 numac 2017011705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI DE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG7b dit "Taille de verre du Val Saint-Lambert" à Seraing et comprend les parcelles cadastrées à Seraing, 3e division, section D, n° 220W2, à Seraing, 8e division, section H, nos 102T, 102D2, 102K2, 102M2, 102N2, 102R2, 102S2, 110H113 et 110K113, à Flémalle, 4e division (Ivoz-Ramez, 2e division), section C, n° 546N2 et du non cadastré pour une superficie de 62 a 5 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SPA. - Un arrêté ministériel du 2 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031138 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de perte type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Spa, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 25 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Spa.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trooz dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 mai 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trooz.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Trooz tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 décembre 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Trooz.

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