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publié le 02 mars 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 février 2015 approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi entérine les comptes 2(...

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Publié le : 2015-03-02

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes en 2015 type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak fermer approuve la décision du 26 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) entérine les comptes 2013.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale fermer annule la délibération du collège provincial de Namur du 23 décembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « fourniture d'un système informatique de gestion de l'information pour le laboratoire de l'Office provincial agricole » à la société Limseo.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville d'Antoing voté en séance du conseil communal en date du 20 novembre 2014.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 95 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du conseil communal d'Awans du 30 décembre 2014 relative à la fixation des statuts administratif et pécuniaire spécifiques aux grades légaux.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Blegny, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Braine-l'Alleud, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Braine-le-Château, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes en 2015 type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak fermer0 approuve le budget communal pour l'exercice 2015 de la commune de Celles, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, pour les exercices 2015 et 2016, une redevance pour les prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200663 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue de Baillamont, à Graide type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux de rénovation de la rue Trou Potier et gare d'Avennes type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015200661 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'exprorpiation pour travaux d'égouttage rue Genon, à Ciplet type arrêté ministériel prom. 22/01/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031146 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2015 fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Chaumont-Gistoux, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201397 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au renouvellement d'agrément des centres de formation du réseau de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises en vertu de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 19/01/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205149 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau fermer approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exerices 2015 à 2019, la taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 95 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 23 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour les concessions dans les cimetières communaux.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Comblain-au-Pont, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Crisnée, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 95 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve, à l'exception des mots « le 1er janvier 2015 » de l'article 9, la délibération du 11 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la mise à disposition des salles et de matériel communal.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Faimes, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Genappe, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Grez-Doiceau, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2015 de la commune de Honnelles, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Jodoigne, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer approuve les délibérations du 17 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de la ville de Liège établit les taxes suivantes : - taxe sur les exploitations de parkings payants, pour les exercices 2015 à 2019; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés ou délabrés, pour les exercices 2015 à 2019; - centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes pour l'exercice 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 95 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du conseil communal de Manage du 16 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 95 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 30 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Olne établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la mise à disposition de la salle des conseils et de certains locaux communaux.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer annule les délibérations du conseil communal de Quevy du 27 mai 2014 et du collège communal de Quevy du 23 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal approuve le mode de passation et les conditions du marché d'une part, et le collège communal attribue d'autre part, le marché public de fournitures passé par procédure négociée directe avec publicité et ayant pour objet « acquisition d'un chargeur télescopique avec ou sans tourelle rotative à 360 degrés ».

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/01/2015 pub. 27/01/2015 numac 2015022008 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Ramillies, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 22/01/2015 numac 2015021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015022009 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 21/01/2015 numac 2015011024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique complémentaire à partir du 1er novembre 2015 type arrêté ministériel prom. 15/01/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015000105 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Circuit de Spa - Francorchamps du Gouverneur de la province de Liège fermer approuve la délibération du 12 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la délivrance de documents administratifs par le service des travaux, de l'environnement, du patrimoine et de l'urbanisme.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve les délibérations du 18 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements suivants : - redevance organisant le stationnement à Coo; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer approuve les dispositions relatives aux montants des tarifs repris à l'article 8 du règlement des bibliothèques adopté par le conseil communal de Tubize du 12 novembre 2014.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer réforme le budget ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2015 pour la commune de Villers-la-Ville, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

VISE. - Un arrêté ministériel du 28 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015035105 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201455 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 04/03/2015 numac 2015029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 2014 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2 type arrêté ministériel prom. 28/01/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201524 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Losheimergraben 4 et Losheimergraben 6, à 4760 Bullange fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Visé, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 95 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve, à l'exception des termes « et reconnues par l'Administration communale » de l'article 10, 1), la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative à la mise à disposition d'une salle communale, de matériel de fêtes ou de signalisation de festivité.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 13.580 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.007 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 23 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 16.551 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 14.960 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21bis sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 15.598 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 16, tronçon Lierre - Frontière d'arrondissement, situé à Berlaar à la hauteur de la borne kilométrique 19.615 type arrêté ministériel prom. 27/01/2015 pub. 04/02/2015 numac 2015011048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 95 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve, à l'exception de l'article 2, la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour prestations des ouvriers communaux et pour la fourniture de matériaux issus du service technique.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Wavre, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

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