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publié le 09 mars 2015
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Pouvoirs locaux Par arrêté ministériel du 2 février 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est rempla

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service public de wallonie
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Publié le : 2015-03-09

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Par arrêté ministériel du 2 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031138 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de perte type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion fermer, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 5, 8, 9, 11, 17, 23 et 30 décembre 2014.

Par arrêté du 2 février 2015, M. Marc Tournay, directeur de la Direction de Namur de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 19 au 23 janvier 2015 et du 23 au 27 mars 2015.

Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de l'« Intercommunale de gestion immobilière liégeoise » (IGIL) portant modification de l'article 5 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de l'« Intercommunale namuroise de services publics » (INASEP) du 17 décembre 2014 modifiant l'intégralité de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de l'Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland (Centre de Santé Harmegnies) du 16 décembre 2014 portant modification de l'article 6 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sprimont-Sprimont type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal fermer approuve la décision du 25 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons Borinage approuve les comptes 2013.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Anderlues vote le budget initial pour l'exercice 2015 de la régie communale ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l'étranger ».

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Anderlues, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer approuve la délibération du conseil communal d'Anthisnes du 22 décembre 2014 relative à la modification des statuts administratif et pécuniaire du personnel communal.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Brunehaut, voté en séance du conseil communal en date du 8 décembre 2014.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200749 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche nocturne de la carpe dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de l'Ourthe orientale traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 26/01/2015 pub. 17/02/2015 numac 2015200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement, en Région wallonne, la capture et la détention de poissons n'ayant pas les dimensions réglementaires durant le déroulement des concours de pêche publiquement annoncés fermer approuve les délibérations du 23 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal de Chimay établit les redevances suivantes : - occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles, pour les exercices 2015 à 2019; - délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme, pour les exercices 2015 à 2019; - prestations du personnel ouvrier ainsi que l'utilisation de matériel roulant, pour les exercices 2015 à 2019; - occupation d'emplacements sur les marchés organisés lors de la braderie d'automne et la foire de Pâques, pour les exercices 2015 à 2019; - enlèvement des versages sauvages dus au fait, à la négligence ou à l'imprudence d'une personne, pour les exercices 2015 à 2019; - interventions du service incendie, pour l'exercice 2015.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie ADL de Colfontaine arrêté en séance du conseil communal en date du 25 novembre 2014.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, voté en séance du conseil communal en date du 4 décembre 2014.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer désaffecte l'Eglise Saint-Martin d'Elouges Monceau.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer fusionne la fabrique d'église Saint-Martin d'Elouges Monceau par absorption avec la fabrique d'église Saint-Martin d'Elouges (centre).

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer approuve la délibération du conseil communal d'Estinnes du 15 décembre 2014 relative à l'ajout d'une annexe au règlement de travail du personnel communal non enseignant.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes en 2015 type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak fermer approuve le budget initial pour l'exercice 2015 de la commune d'Estinnes, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201450 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Wonck-Bassenge type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015035397 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif et portant nomination du greffier suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015009080 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015031100 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Axpo Benelux SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Frameries, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes en 2015 type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2014.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer approuve la délibération du conseil communal de Grâce-Hollogne du 15 décembre 2014 modifiant le cadre en créant un emploi de directeur général adjoint tout en maintenant y inclus le poste de directeur général adjoint à maximum 9 emplois le nombre de postes au sein de la direction administrative et en remplaçant deux emplois de brigadier en chef par deux emplois de contremaître.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Herstal, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Le Roeulx, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Leuze-en-Hainaut, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2014.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Modave, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer approuve définitivement le compte 2011 de la mosquée Fatih Cami, sise à Mons (Cuesmes), tel qu'il a été approuvé en date du 5 avril 2013 par l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant toutefois les 3 corrections suivantes : Titre 2 : Chapitre I - Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de € 318,52 à € 420,81 Article 2.1.04, intitulé « Chauffage », porté de € 1.443,51 à € 1.429,55.

Titre 2 : Chapitre II - Dépenses ordinaires : Article 2.2.05, intitulé « Entretien et réparation de la mosquée », porté de € 0,00 à € 81,94 Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : € 2.708,14 Dépenses : € 3.121,04 Solde du compte : - € 412,90

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes en 2015 type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak fermer approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la location de matériel divers.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Morlanwelz, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201450 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Wonck-Bassenge type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015035397 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif et portant nomination du greffier suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015009080 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015031100 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Axpo Benelux SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve les délibérations du 30 décembre 2014 par lesquelles le conseil communal d'Olne établit les règlements suivants : - redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans les bulletins communaux, pour une durée indéterminée; - redevance pour la collecte des objets encombrants, pour l'exercice 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Oupeye, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale fermer réforme le budget communal pour l'exercice 2015 de la commune de Quiévrain, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 3 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035226 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en vue du respect des mesures disciplinaires conformément au décret antidopage du 25 mai 2012 fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Nicolas du 22 décembre 2014 relative à l'adoption du règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 30 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201450 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Wonck-Bassenge type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015035397 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élev type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 11/02/2015 numac 2015011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif et portant nomination du greffier suppléant de la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 19/02/2015 numac 2015009080 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de recours compétente pour les recours contre les rapports d'évaluation et les attributions de mentions définitives lors des évaluations type arrêté ministériel prom. 30/01/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015031100 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'octroi à la société Axpo Benelux SA d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Silly, voté en séance du conseil communal en date du 15 décembre 2014.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015035282 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les moyens pour le subventionnement de l'acquisition d'appareils de télévigilance pour personnes en 2015 type arrêté ministériel prom. 04/02/2015 pub. 11/03/2015 numac 2015029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Sivry-Rance, voté en séance du conseil communal en date du 10 décembre 2014.

SPA. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Spa, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Verlaine, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 12/02/2015 numac 2015011068 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2014 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres p type arrêté ministériel prom. 05/02/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015201077 source service public de wallonie Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale fermer approuve tel que réformé le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Welkenraedt, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

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