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publié le 10 mars 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve la décision du 18 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « Clinique Reine Astrid » entérine les comptes 2013 de l'association

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service public de wallonie
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2015201065
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Publié le : 2015-03-10

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015022054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve la décision du 18 juin 2014 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII « Clinique Reine Astrid » entérine les comptes 2013 de l'association.

Un arrêté ministériel du 18 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 18/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer approuve la délibération du 19 novembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle modifie les articles 9 et 23 des statuts.

Un arrêté ministériel du 18 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 18/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer annule les délibérations du Comité de gestion de l'intercommunale IMIO des 8 octobre 2014, 10 décembre 2014 et 14 janvier 2015 par lesquelles il approuve les conditions et le mode de passation du marché, la liste des candidats appelés à présenter une offre pour chacun des deux lots, et attribue le marché public des services passé par procédure négociée avec publicité au niveau belge et ayant pour objet « marché public de services - Design et graphisme pour les sites Internet (2 lots) ».

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200917 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2010 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs in fermer approuve les modifications budgétaires n° 1, pour l'exercice 2015, de la province de Liège, votées en séance du conseil provincial en date du 15 janvier 2015.

ANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sprimont-Sprimont type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal fermer approuve le budget pour 2015 de la Régie communale ordinaire - ADL d'Ans se clôturant en équilibre.

ANS. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sprimont-Sprimont type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal fermer approuve le budget pour 2015 de la Régie communale ordinaire - Régie foncière d'Ans se clôturant en équilibre.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015022054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve, tel que réformé, le budget, pour l'exercice 2015, de la commune d'Anthisnes, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015003065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1.00 % - 22 juin 2031 » fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Braives du 18 décembre 2014 modifiant le statut pécuniaire du personnel communal - octroi de chèques-repas.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 18 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 18/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Esneux, voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

GRAACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sprimont-Sprimont type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal fermer approuve la délibération du conseil communal de Grâce-Hollogne du 15 décembre 2014 relative à l'adoption du statut administratif spécifique pour les grades légaux, à l'exception de la mention du délai de deux ans fixé pour procéder à l'évaluation du directeur général, du directeur général adjoint et du directeur financier après leur nomination à titre définitif, tel qu'il est prévu au paragraphe 3 de l'article 7 du chapitre IV relatif à la mise en oeuvre de la procédure d'évaluation qui n'est pas approuvée.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015003065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1.00 % - 22 juin 2031 » fermer approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Liège établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe urbaine sur les déchets assimilés aux déchets ménagers.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015003065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1.00 % - 22 juin 2031 » fermer approuve la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la ville de Liège établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les parkings desservant des immeubles affectés à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sprimont-Sprimont type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Lincent, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sprimont-Sprimont type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Malmedy, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 9 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 23/02/2015 numac 2015200763 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2014 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès du Fonds des Accidents du Travail type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015029091 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel type arrêté ministériel prom. 09/02/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel fermer approuve le budget, pour l'exercice 2015, de la commune de Morlanwelz, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015022054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Olne, voté en séance du conseil communal en date du 30 décembre 2014.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sprimont-Sprimont type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Oreye, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 18 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015024068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence type arrêté ministériel prom. 18/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Ouffet, voté en séance du conseil communal en date du 9 décembre 2014.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015003065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1.00 % - 22 juin 2031 » fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Remicourt, voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015035413 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'Elevage type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200855 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de FAMIFED type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022043 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022042 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Theux du 22 décembre 2014 relative à la modification du cadre, du statut administratif et du règlement de travail du personnel communal, à l'exception des dispositions de l'article 1er relatives au « statut du personnel pédagogique correspondant à l'échelle A1 sp » et des dispositions de l'article 2 relatives à l'insertion du grade de coordinateur pédagogique dans le cadre du personnel statutaire communal, qui ne sont pas approuvées.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015035413 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'Elevage type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200855 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de FAMIFED type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022043 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022042 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 9 décembre 2014 notamment relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal par l'insertion de l'échelle barémique B3.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 10 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015035413 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en exécution de l'article 35 de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'Elevage type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 25/02/2015 numac 2015200855 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de FAMIFED type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022041 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022043 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015022042 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du conseil communal de Trois-Ponts du 9 décembre 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal, à l'exception des dispositions visant à insérer les conditions de promotion au grade de bibliothécaire gradué(e) et de celle visant à octroyer l'échelle barémique B4 en évolution de carrière au titulaire de la fonction d'animateur-directeur, chef de service culturel, qui ne sont pas approuvées.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 11 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/02/2015 pub. 18/02/2015 numac 2015003065 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1.00 % - 22 juin 2031 » fermer approuve le budget, pour l'exercice 2015, de la ville de Verviers, voté en séance du conseil communal en date du 19 décembre 2014.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 12 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Sprimont-Sprimont type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201451 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration du Fond de Couvenaille - Juprelle type arrêté ministériel prom. 12/02/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage nouvelle percée Vottem, rues Houillère, Herstal, Campagne et Nottet Herstal fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Villers-le-Bouillet, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

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