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Arrêté Ministériel
publié le 12 mars 2015

Aménagement du territoire DOUR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réamén(...)

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service public de wallonie
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12/03/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire DOUR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB277 dit « Les câbleries de Dour » à Dour et comprend les parcelles cadastrées à Dour, 1re division, section A, nos 1209L3, 1209n3 et 1292 P11.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à Farciennes et comprend les parcelles cadastrées à Farciennes, 1re division, section D, nos 443/03, 450/02, 450K2, 450M2, 450N2, 451D3, 451Y2, 451Z2, 452S, 454M3, 454N3, 454R3, 454T3, 454W3, 456A2, 456B2, 456C2, 456D2, 457F2, 457G2, 457H2, 467/02C et 476R2 et du non cadastré pour une superficie de 73 à 30 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 20 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florenville.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Habay dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 17 septembre 2014 modifiée le 22 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Habay.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Habay tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 novembre 2013 modifiée le 22 octobre 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Habay.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2015 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Liège, conformément à la délibération du conseil communal du 24 juin 2013, modifiée par celle du 10 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2015 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Liège, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 novembre 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Liège.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 10 décembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.

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