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publié le 12 mars 2015
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Aménagement du territoire DOUR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réamén(...)

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service public de wallonie
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2015201138
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Publié le : 2015-03-12

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire DOUR. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2014 pub. 30/12/2014 numac 2014022586 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2013-2014 pour le Service des Pensions du Secteur public fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB277 dit « Les câbleries de Dour » à Dour et comprend les parcelles cadastrées à Dour, 1re division, section A, nos 1209L3, 1209n3 et 1292 P11.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 7 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 15/01/2015 numac 2015011014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 07/01/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité des utilisateurs des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH149 dit « Carrefour Albert 1er » à Farciennes et comprend les parcelles cadastrées à Farciennes, 1re division, section D, nos 443/03, 450/02, 450K2, 450M2, 450N2, 451D3, 451Y2, 451Z2, 452S, 454M3, 454N3, 454R3, 454T3, 454W3, 456A2, 456B2, 456C2, 456D2, 457F2, 457G2, 457H2, 467/02C et 476R2 et du non cadastré pour une superficie de 73 à 30 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015022054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Florenville telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 20 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Florenville.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015022054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Habay dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 17 septembre 2014 modifiée le 22 octobre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Habay.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015022054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Habay tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 13 novembre 2013 modifiée le 22 octobre 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Habay.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015035232 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035315 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015035249 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'ani fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Liège, conformément à la délibération du conseil communal du 24 juin 2013, modifiée par celle du 10 novembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2013 relatif à la composition de la commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 06/03/2015 numac 2015035232 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le schéma de vaccination pour la Flandre type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035315 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la coordination de l'aide dans l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 29/01/2015 pub. 10/03/2015 numac 2015035249 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'ani fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Liège, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 novembre 2014.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Liège.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 17 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 03/03/2015 numac 2015022054 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité modifiant le règlement du 22 mai 2006 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du type arrêté ministériel prom. 17/02/2015 pub. 24/02/2015 numac 2015021009 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Sainte-Ode suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 10 décembre 2014.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Sainte-Ode.

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