publié le 07 avril 2015
Notariat Par arrêtés ministériels du 30 mars 2015 : - la demande d'association de M. Jansen, M., notaire à la résidence d'Hasselt , et de M. Leroi, A., candidat-notaire, pour former l'association "Marc Jans(...) M. Leroi, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Hasselt (territoire du deu(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015201736
- pub.
- 07/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés ministériels du 30 mars 2015 : - la demande d'association de M. Jansen, M., notaire à la résidence d'Hasselt (territoire du deuxième canton), et de M. Leroi, A., candidat-notaire, pour former l'association "Marc Jansen & Arvid Leroi", avec résidence à Hasselt (territoire du deuxième canton), est approuvée.
M. Leroi, A., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Hasselt (territoire du deuxième canton); - la demande d'association de M. Delcroix, L., notaire à la résidence de Mons (territoire du premier canton), et de Mme Wauters de Besterfeld, S., candidat-notaire, pour former l'association "Laurent Delcroix et Sylvie Wauters de Besterfeld", avec résidence à Mons (territoire du premier canton), est approuvée.
Mme Wauters de Besterfeld, S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mons (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.