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publié le 21 avril 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2015 approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle l'Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur modifie les articles 1 er , 2, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, Un arrêt

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Publié le : 2015-04-21

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er fermer approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle l'Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur modifie les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, ajoute les articles 49 à 54 et 67 à 68 et supprime l'article 66 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er fermer approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle la Société intercommunale BEP-Expansion économique modifie les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, ajoute un nouvel article 21 et supprime l'article 39 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er fermer approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de la Société intercommunale BEP-Environnement modifie les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 13, 14, 15, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 70, 72, 72, 74, 75 de ses statuts et supprime les articles 16, 17, 22, 23, 28, 30, 68, 69 et 70.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er fermer approuve la délibération du 16 décembre 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale BEP Crématorium modifie les articles 1er, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 26 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er fermer approuve les articles 1er, 2, 4, 6, 8, 14, 15, 16, 18, 19, 21, 29, 31, 33, 35 des statuts modifiés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Defits en date du 13 janvier 2015.

Un arrêté ministériel du 3 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015035606 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen ag type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril - mai 2015 fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de la société civile sous la forme d'une SCRL « Intercommunale de gestion de l'environnement - Ipalle » du 17 décembre 2014 portant modification des articles 7, 10, 17, 18, 25 et 25bis de ses statuts.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201617 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire en application de l'article 28/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque explo type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 96 portant retrait d'agréation d' entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 97 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 23/04/2015 numac 2015007101 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant instauration d'une entrée payante au site externe Boyau de la Mort du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour le service ordinaire de l'exercice 2015 de la province du Brabant wallon, votées en séance du conseil provincial en date du 26 février 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015035423 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015003099 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances fermer approuve les articles 1er à 8, alinéas 1er, 10 et 11 de la délibération du 2 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative à l'occupation de la salle polyvalente.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036240 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 10 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Bernissart décide de fixer le statut pécuniaire des grades légaux.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015035457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2015 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2015 type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035390 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste fermer annule la délibération du collège communal de Chaumont-Gistoux du 10 décembre 2014 par laquelle il attribue le lot 3 du marché public de fournitures, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « fourniture de produits pour la lutte contre neige et verglas - lot 3 ».

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Chimay, voté en séance du conseil communal en date du 23 décembre 2014.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer3 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Court-Saint-Etienne, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015022061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde fermer approuve les délibérations du 2 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Crisnée établit les règlements suivants : - règlement général des modalités de recouvrement des redevances applicable à défaut de dispositions dérogatoires spécifiées dans un règlement particulier (durée indéterminée); - redevance pour la mise à disposition du personnel communal ouvrier au profit d'une activité organisée par une ASBL - tarif horaire par personne (exercices 2015 à 2018); - redevance pour la mise à disposition du personnel communal pour l'entretien des tombes et monuments funéraires dans les cimetières de la commune (exercices 2015 à 2018).

ESTINNES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer4 autorise Mme Florence Gary, expert fiscal adjoint à l'Administration générale de la Fiscalité, à exercer le mandat d'échevin de la commune d'Estinnes.

GEER. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015035606 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen ag type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril - mai 2015 fermer approuve la délibération du conseil communal de Geer du 1er décembre 2014 relative à la prise de participation dans l'intercommunale Ecetia Intercommunale et Ecetia Collectivités à raison d'une part d'une valeur unitaire de 25 € à souscrire dans le capital de chacun.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du 25 février 2015 par laquelle le conseil communal de Gesves établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les prestations d'hygiène et de salubrité publiques.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer2 approuve la délibération du 18 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance pour l'enlèvement et la garde des biens provenant d'expulsions, à l'exception de l'article 5.3°.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement Seraing n° 3 et modernisation de l'électromécanique de la station de pompage - conduite de re type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage entre la rue Mitoyenne et le collecteur de Lontzen - Station de pompage rue Roi Baudouin - Lontzen fermer approuve la délibération du 28 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide d'arrêter le nouveau règlement de travail applicable à l'ensemble du personnel communal non enseignant, y compris le personnel contractuel.

HUY. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer0 approuve la délibération du 10 février 2015 par laquelle le conseil communal de Huy décide au sein du cadre du personnel technique de mettre deux postes en cadre d'extinction, un poste d'inspection des denrées alimentaires d'origine animale (vétérinaire) correspondant au grade de premier attaché spécifique (échelle A5 sp) et un poste d'inspection de débits de denrées alimentaires d'origine non animale correspondant au grade d'agent technique (échelle D10).

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer3 approuve le budget pour l'exercice 2015 de la commune d'Incourt, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer1 approuve les délibérations du 23 février 2015 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit les règlements suivants : - règlement général en matière de procédure de réclamation contre les redevances communales (durée indéterminée); - redevance de prestation administrative en matière de recouvrement (exercices 2015 à 2018).

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er fermer approuve la délibération du conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 23 février 2015 relative aux modifications des statuts de la RCA « ADL de Jemeppe-sur-Sambre ».

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202464 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015035606 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen ag type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015007109 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril - mai 2015 fermer approuve la délibération du conseil communal de Léglise du 25 février 2015 relative à la création d'une Association XII portant le nom de « Résidence Préfleuri ».

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015035457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2015 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2015 type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035390 source autorite flamande Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 mai 2013 relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cycliste fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Liège, voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201617 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire en application de l'article 28/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque explo type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 96 portant retrait d'agréation d' entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 97 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 23/04/2015 numac 2015007101 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant instauration d'une entrée payante au site externe Boyau de la Mort du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer approuve définitivement le budget 2013 de la Mosquée Fatih Camii sise à Mons (Cuesmes), tel qu'approuvé en date du 4 juillet 2013 par l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les modifications suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », porté de 2.242,63 € à 2.712,90 €.

Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « excédent présumé de l'exercice 2012 », ramené de 57,37 € à 0,00 €.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé « déficit présumé de l'exercice 2012 », porté de 0,00 € à 412,90 €.

Ce budget présente, dès lors, le résultat définitif suivant : - recettes globales : 4.312,90 € - dépenses globales : 4.312,90 € Solde budgétaire : 0,00 €

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer1 approuve la délibération du 12 février 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour l'occupation temporaire du domaine public par les Gens du voyage.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer1 approuve définitivement la première série de modifications budgétaires du budget 2014 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur, telle qu'arrêtée en date du 30 octobre 2014 par son conseil de fabrique.

Le budget 2014 modifié présente, dès lors, le résultat définitif suivant : - recettes globales : 306.638,00 € - dépenses globales : 306.638,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer1 approuve le compte pour l'exercice 2013 de la Régie foncière de Namur arrêté en séance du conseil communal en date du 22 janvier 2015.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015022061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde fermer approuve la délibération du conseil communal d'Olne du 12 février 2015 relative à la création de l'ASBL Dimensions Nord-Sud.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement Seraing n° 3 et modernisation de l'électromécanique de la station de pompage - conduite de re type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage entre la rue Mitoyenne et le collecteur de Lontzen - Station de pompage rue Roi Baudouin - Lontzen fermer approuve la délibération du 9 février 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201617 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire en application de l'article 28/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque explo type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 96 portant retrait d'agréation d' entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 97 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 23/04/2015 numac 2015007101 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant instauration d'une entrée payante au site externe Boyau de la Mort du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire fermer approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Seraing modifie les statuts de la Régie communale autonome.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 3 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Tubize, voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

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