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publié le 29 avril 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale namuroise de Services publics « INASEP » du 21 mai 2014 relative à l'adoption du règlement d'ordre intérieur in

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service public de wallonie
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2015202054
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Publié le : 2015-04-29

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035520 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route fermer3 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale namuroise de Services publics « INASEP » du 21 mai 2014 relative à l'adoption du règlement d'ordre intérieur intégrant les dispositions générales de fonctionnement du personnel, à l'exception des articles 474 et 475 du ROIP, lesquels ne sont pas approuvés.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035520 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route fermer4 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Association Intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi « ICDI » du 4 novembre 2014 relative à la modification du cadre de la Direction technique.

Un arrêté ministériel du 20 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035520 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route fermer4 annule la délibération du Comité de direction du 22 juillet 2014 de la Maison des Sports de Tubize décidant de licencier Mme Guttierrez (point 2 de la délibération) et la délibération du Comité de direction du 14 août 2014 décidant de licencier M. Duez (point 2 de la délibération).

Un arrêté ministériel du 27 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035520 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route fermer2 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale VIVALIA du 9 décembre 2014 relative à la prolongation de l'octroi des titres-repas pour 2015 (point A.3.5.2.).

Un arrêté ministériel du 5 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035520 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route fermer0 approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale des Modes d'Accueil pour jeunes Enfants « IMAJE » du 15 décembre 2014 relative à la modification des dispositions administratives et pécuniaires et définissant les conditions relatives au remplacement de la Secrétaire générale, à l'exception des points suivants : - dans la deuxième phrase du point relatif au recrutement d'un Secrétaire général stipulant que : « Ce dernier pourra décider s'il y a lieu d'effectuer un appel interne ou externe (par voie de presse) », les mots « appel interne » ne sont pas approuvés; - le deuxième paragraphe de l'article 53 relatif à l'interruption de carrière « classique » n'est pas approuvé.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015035469 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'Arrêté relatif à l'Elevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'élevage des chiens type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 19/03/2015 numac 2015201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2014 type arrêté ministériel prom. 03/03/2015 pub. 05/03/2015 numac 2015035187 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les signes distinctifs pour le patrimoine immobilier protégé fermer approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi « ISPPC » du 10 novembre 2014 relative à la programmation sociale, la prime d'attractivité (secteur MR/MRS/MSP) et au complément fonctionnel.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201396 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie dans le cadre de type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015003069 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025 type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives fermer approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Association Intercommunale de Traitement des Déchets liégeois « INTRADEL » du 29 janvier 2015 relative à la mise à jour du règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022063 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022067 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022065 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022066 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015022064 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015035457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2015 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2015 type arrêté ministériel prom. 18/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015035404 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins thér fermer approuve la délibération du Conseil d'administration de l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi « ISPPC » du 27 novembre 2014 relative à la modification apportée au règlement de travail (adaptation à la fonction d'Administrateur général).

Un arrêté ministériel du 26 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035520 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route fermer approuve la délibération du Conseil d'administration du Service rural de Médiation de Dettes en Hesbaye « SRMD » du 3 décembre 2014 relative à la modification du règlement de travail.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201396 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie dans le cadre de type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015003069 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025 type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale établie par l'article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014 sur les mâts, pylônes ou antennes affectés aux télécommunications.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015201642 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans le type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015201643 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier fermer approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Beauvechain établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour la fourniture de sacs poubelles.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015201396 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie dans le cadre de type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015003069 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2015-2023 et du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2015-2025 type arrêté ministériel prom. 06/03/2015 pub. 12/03/2015 numac 2015011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de sept sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur les actes requis par le CWATUPE et par le décret du 6 février 2014 sur la voirie communale.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015035423 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015003099 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances fermer approuve la délibération du 2 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour les exercices 2015 à 2019, un droit d'emplacement sur les marchés.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, pour les exercices 2015 et suivants, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Herstal établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe régionale établie par l'article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014 sur les mâts, pylônes ou antennes affectés aux télécommunications.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la télécommunication mobile.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036240 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 03/04/2015 numac 2015035328 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2015 des services de travail social des mutualités fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Montigny-le-Tilleul, voté en séance du conseil communal en date du 18 décembre 2014.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 13/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015000120 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de la gestion des ressources et de l'information de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent fermer approuve la délibération votée en séance du conseil communal de Namur en date du 12 février 2015 en point 28 et relative à la gestion active de la dette : rallongement de la durée et augmentation de la progressivité du taux d'amortissement d'emprunts.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015201642 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015201133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Bièvre comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans le type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 23/03/2015 numac 2015011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 17/03/2015 pub. 02/04/2015 numac 2015201643 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier fermer approuve définitivement, tel qu'arrêté en date du 22 mai 2014 par son conseil de fabrique, le compte 2013 de la Fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur.

Le compte 2013 présente, dès lors, le résultat définitif suivant : - recettes globales : 333.718,26 € - dépenses globales : 245.363,15 € - solde comptable : 88.355,11 €

OLNE. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015035423 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015003099 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances fermer annule la délibération du conseil communal d'Olne du 12 février 2015 portant sur la désignation de Mme Simon-Barbason en qualité d'administrateur de la Régie communale autonome.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035520 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route fermer approuve la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide d'adopter le régime de la semaine de quatre jours.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Brux type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 470 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Rég type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt publi type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l' article 469 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015035645 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de compétences de décision dans le cadre de la réparation de dommages causés par des calamités naturelles type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer n'approuve pas la délibération du 5 novembre 2014 relative à l'exploitation de l'infrastructure de tourisme fluvial sise sur le Canal Nimy-Blaton-Péronnes, rive droite, de la capitainerie, de la taverne/restaurant « Le Sam Suffit » ainsi que du parking desservant les lieux, par laquelle le conseil communal de Péruwelz décide de marquer son accord sur les termes de la concession faisant partie intégrante de la délibération et de charger M. le Bourgmestre et Mme la Directrice générale de la signature de la sous-concession.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier, à partir de l'exercice 2015, certains taux prévus à l'article 4, literas a, b et c, de sa délibération du 3 octobre 2013 établissant, pour les exercices 2014 à 2019, une taxe sur les logements non affectés à la résidence principale.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035455 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2014 portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035742 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 27/04/2015 numac 2015035520 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la répartition de la garantie de la Région accordée pendant la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursement du capital et des intérêts des crédits type arrêté ministériel prom. 26/03/2015 pub. 04/05/2015 numac 2015014140 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des agents compétents pour infliger des amendes administratives en cas d'infraction à la réglementation relative au transport de marchandises et de voyageurs par route fermer1 approuve la délibération du 9 février 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, chaises, échoppes, étals et autres mobiliers.

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