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publié le 30 avril 2015
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Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 17 décembre 2013 relative aux modifications apportées au chapitre 19 du st(...) PROVINCE DU HAINAUT. - Un a

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Publié le : 2015-04-30

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2014 pub. 27/10/2014 numac 2014011578 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Service de médiation pour le consommateur fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 17 décembre 2013 relative aux modifications apportées au chapitre 19 (concernant le congé de maladie) du statut du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 novembre 2014 relative à la modification de l'annexe XVII du règlement administratif et pécuniaire applicable au personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 novembre 2014 relative à l'octroi de l'allocation de fin d'année 2014 pour le personnel enseignant et assimilé non subventionné.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015035423 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015003099 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 février 2015 relative à la participation de la province du Hainaut à la création de l'ASBL « Les (rencontres) Inattendues, musiques et philosophies » et à l'adoption de ses statuts.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 96 portant retrait d'agréation d' entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 97 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 01/04/2015 numac 2015201617 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le formulaire en application de l'article 28/1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque explo type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 23/04/2015 numac 2015007101 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant instauration d'une entrée payante au site externe Boyau de la Mort du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 23/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015015044 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent fermer n'approuve pas la résolution du conseil provincial de Namur du 30 janvier 2015 portant modification du statut organique des agents provinciaux et relative aux procédures d'audition devant le collège provincial (Affaire n° 05/15).

ANS. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage entre la rue Mitoyenne et le collecteur de Lontzen - Station de pompage rue Roi Baudouin - Lontzen type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement Seraing n° 3 et modernisation de l'électromécanique de la station de pompage - conduite de re fermer0 approuve la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015018095 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bac type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015022061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015022062 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû fermer approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour le stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé conformément aux règlements de police et moyennant l'usage d'un disque de stationnement.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage entre la rue Mitoyenne et le collecteur de Lontzen - Station de pompage rue Roi Baudouin - Lontzen type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement Seraing n° 3 et modernisation de l'électromécanique de la station de pompage - conduite de re fermer approuve la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier le règlement de travail.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage entre la rue Mitoyenne et le collecteur de Lontzen - Station de pompage rue Roi Baudouin - Lontzen type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement Seraing n° 3 et modernisation de l'électromécanique de la station de pompage - conduite de re fermer approuve la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015018095 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bac type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015022061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015022062 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Courcelles voté en séance du conseil communal en date du 29 décembre 2014.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Florennes modifie, pour les exercices 2014 à 2018, la taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, publicitaires ou de la presse régionale gratuite.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 25 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage entre la rue Mitoyenne et le collecteur de Lontzen - Station de pompage rue Roi Baudouin - Lontzen type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement Seraing n° 3 et modernisation de l'électromécanique de la station de pompage - conduite de re fermer1 approuve la délibération du 27 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les secondes résidences.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage entre la rue Mitoyenne et le collecteur de Lontzen - Station de pompage rue Roi Baudouin - Lontzen type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement Seraing n° 3 et modernisation de l'électromécanique de la station de pompage - conduite de re fermer0 approuve la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal de Juprelle établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la délivrance des permis d'urbanisme, des permis d'urbanisation, des modifications de permis d'urbanisation, des permis d'environnement et des indications d'implantation.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 27 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015029192 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des Membres de la Commission co type arrêté ministériel prom. 27/03/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015035525 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collectifs fermer annule la délibération du collège communal de Manhay du 16 décembre 2014 relative à la prise des congés entre le 20 et le 31 décembre 2014.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035281 source autorite flamande Arrêté ministériel portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201899 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Banque-carrefo type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201898 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des practiciens de l'art dentaire telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et inde fermer approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la confection et la délivrance d'actes en matière d'urbanisme et d'environnement.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035281 source autorite flamande Arrêté ministériel portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201899 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Banque-carrefo type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201898 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des practiciens de l'art dentaire telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et inde fermer approuve la délibération du 22 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à l'application de frais de deuxième rappel des redevances.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2015 annule l'article 49 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Perwez en date du 29 janvier 2015.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015029162 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015018095 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bac type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015022061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 19/03/2015 pub. 26/03/2015 numac 2015022062 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû fermer approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative aux cimetières.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015036240 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la clé Hercules pour l'année budgétaire 2014 fermer approuve la délibération du 27 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Remicourt décide de modifier l'article 4 du Titre 6 de sa délibération du 5 novembre 2014 établissant, pour les exercices 2015 et suivants, une taxe sur la gestion des déchets.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 26 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035281 source autorite flamande Arrêté ministériel portant définition des spécifications du système par lequel s'effectue la communication numérique dans le cadre du contrôle administratif type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201899 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Banque-carrefo type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les fonctionnaires effectifs et suppléants et les greffiers du Conseil d'Etablissement, ainsi que le commissaire du gouvernement et le suppléant pour les jurys centraux type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015201898 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel de la Plate-forme eHealth type arrêté ministériel prom. 26/02/2015 pub. 27/02/2015 numac 2015022047 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des practiciens de l'art dentaire telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et inde fermer approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Ghislain vote le budget de la Régie foncière pour l'exercice 2015.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015029151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant la désignation des membres du Conseil supérieur des Sports type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027047 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Attert - Attert type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015027051 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage entre la rue Mitoyenne et le collecteur de Lontzen - Station de pompage rue Roi Baudouin - Lontzen type arrêté ministériel prom. 12/03/2015 pub. 20/04/2015 numac 2015027048 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de dérivation des eaux claires refoulées par la station de pompage secondaire de démergement Seraing n° 3 et modernisation de l'électromécanique de la station de pompage - conduite de re fermer2 annule la délibération du collège communal de Seneffe du 30 décembre 2014 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par adjudication publique et ayant pour objet « Travaux d'entretien des voiries 2014 ».

SERAING. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Seraing établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, la tarification pour l'accès à la piscine olympique.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015201189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035299 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des v fermer approuve la délibération du 27 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Soignies décide de modifier les règlements de travail applicables au personnel communal non enseignant et au personnel de la piscine communale.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015035423 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015003099 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances fermer approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, un règlement redevance pour certains services offerts au sein des écoles communales.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la ville de Waremme voté en séance du conseil communal en date du 22 décembre 2014.

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