SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Amay établit, pour les exercices 2015 à 2018, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 9 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les sites d'activité économique désaffectés.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 5 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide de modifier le règlement de travail - horaire de travail du personnel administratif - réduction du temps de pause de midi à une demi-heure.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 23 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle sur les pylônes GSM. NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 approuve la délibération du 26 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de fixer le statut administratif du directeur général, directeur général adjoint et directeur financier.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2015 approuve la délibération du 23 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche décide d'arrêter les conditions de recrutement d'un agent statutaire B1 pour le service gestion des ressources humaines et des assurances.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide de l'installation de caméras de surveillance au service des Travaux et Environnement ainsi que des modalités d'usage de celles-ci.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve, à l'exception du dernier alinéa de l'article 8, la délibération du 9 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Pépinster établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les piscines privées.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2015 approuve les délibérations du 9 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Pepinster établit les règlements suivants : -redevance pour la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme pour une durée indéterminée; - taxe additionnelle sur les pylônes affectés aux télécommunications pour l'exercice 2015.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier le cadre du personnel communal.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la fourniture de poubelles de table pour les déchets organiques.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2015 approuve la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de fixer la rémunération horaire des étudiants engagés dans le cadre de l'opération « Eté solidaire, je suis partenaire ».

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'accueil des enfants dans les plaines de vacances communales.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1, du service ordinaire et extraordinaire, de l'exercice 2015 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 16 mars 2015.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 19 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve les délibérations du 23 février 2015 par lesquelles le conseil communal de Trooz établit les règlements suivants : - taxe sur les secondes résidences pour les exercices 2015 à 2018; - taxe sur les centimes additionnels à la taxe régionale sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM pour l'exercice 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de modifier l'annexe II - Prescription d'application de l'horaire variable.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 9 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve : 1) le compte de la Régie de l'Eau de Wavre pour l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 24 février 2015 comme suit : - total du bilan (actif et passif) : 4.204.972,70 €; - résultat du compte de résultat : 5.639,11 €; - résultat à reporter : -110.196,94 €; - résultat provisoire reporté : -5.639,11 €; 2) le compte de la Régie de l'Eau de Wavre pour le compte de clôture d'activités voté en séance du conseil communal en date du 24 février 2015 comme suit : - total du Bilan (actif et passif) : 3.960.384,12 €; - résultat du compte de résultat : -160.399,66 €; - à la clôture, à l'actif, le seul compte restant 41692000 Cpt courant commune pour 3.960.384,12 €; - à la clôture, au passif, le seul compte restant 10000000 capital souscrit pour 3.960.384,12 €.