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Arrêté Ministériel
publié le 29 mai 2015

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 4 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à partir du 4 février 2015 et pour les exercices suivants, une redevance sur les concess AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2015 approuve la délibération du 22 décembre 2014 p(...)

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29/05/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 4 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à partir du 4 février 2015 et pour les exercices suivants, une redevance sur les concessions de cellules des columbariums situées dans les cimetières communaux.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2015 approuve la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions de promotion au grade de brigadier - niveau C1 - pour le service des travaux de la commune d'Aubange.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération du 10 février 2015 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative à la tarification des prestations effectuées par le personnel communal.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2015 approuve la délibération du 23 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique, avec usage régulier du disque de stationnement (zone bleue).

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération du 6 février 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 4 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance communale en cas de stationnement d'un véhicule à moteur à un endroit où ce stationnement est interdit sauf usage régulier de l'horodateur.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve le compte pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 4 mars 2015 : Au service ordinaire : - résultat budgétaire : boni de 849.772,17 € - résultat comptable : boni de 959.681,03 € - total des recettes ordinaires : 1.285.897,69 € - total des dépenses ordinaires : 1.269.038,08 € (dont 364.442,67 € de rétrocession à la commune correspondant à 95 % du boni 2013 de la régie foncière).

Au service extraordinaire : - résultat budgétaire : boni de 244.706,38 € - résultat comptable : boni de 244.706,38 €.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du 19 février 2015 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, une taxe directe annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2015 approuve la délibération du 19 février 2015 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale de séjour au profit de la commune.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015 n'approuve pas la délibération du 18 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'utilisation de la salle du 1er étage du bâtiment Gralinger, sis 56 A, rue des Ecoles, à 6990 Hotton.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 5 mars 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration D4 ou D6, à temps plein et de constituer une réserve de recrutement.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération du 25 février 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la tarification de l'accueil extrascolaire.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015 approuve la délibération du 11 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de modifier le cadre du personnel en transférant un poste de concierge d'ouvrier à ouvrier qualifié.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve les délibérations du 23 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit d'une part, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes pour les exercices 2015 à 2018 et d'autre part, une redevance sur l'abonnement et la consommation d'eau de la distribution publique pour l'exercice 2015.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve la délibération du 17 février 2015 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2015, une redevance relative à la participation financière aux plaines de vacances.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve les délibérations du 17 février 2015 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de modifier le règlement de travail et l'article 9 du statut administratif, conformément à la nouvelle législation sur les risques psychosociaux.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2015 approuve la délibération du 16 février 2015 par laquelle le conseil communal de Messacy décide de constituer une réserve de recrutement d'employés d'administration, échelle D4, pour les services administratifs de la commune ou du C.P.A.S. MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Messancy arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 mars 2015.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 16 mars 2015.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2015, une redevance communale sur la distribution d'eau en augmentant la quote-part du fonds social de l'eau.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la participation au programme « je cours pour ma forme ».

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2015 proroge jusqu'au 7 mai 2015 le délai imparti pour statuer sur la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les immeubles inoccupés.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Quaregnon décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non-enseignant.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Saint-Hubert arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit au profit de la commune, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance à acquitter par les participants à l'excursion communale annuelle des aînés.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2015 approuve la délibération du 16 février 2015 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié niveau D1 au service « bâtiment ».

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015 approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative à l'accueil extrascolaire organisé dans les implantations de l'école communale de Vielsalm.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Virton voté en séance du conseil communal en date du 15 janvier 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du 6 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale sur les secondes résidences.

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