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publié le 29 mai 2015
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Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015 approuve la délibération du 4 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à partir du 4 février 2015 et pour les exercices suivants, une redevance sur les conces

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Publié le : 2015-05-29 Numac : 2015202492

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035628 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande porcine type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone d'activité économique dite « TechniCité » située sur le territoire de la ville de Tournai type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022131 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035625 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022115 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le co type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022132 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015035605 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 12/10/2016 numac 2016029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015035521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015018145 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine fermer approuve la délibération du 4 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Arlon établit, à partir du 4 février 2015 et pour les exercices suivants, une redevance sur les concessions de cellules des columbariums situées dans les cimetières communaux.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2015 approuve la délibération du 22 décembre 2014 par laquelle le conseil communal d'Aubange décide de fixer les conditions de promotion au grade de brigadier - niveau C1 - pour le service des travaux de la commune d'Aubange.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve la délibération du 10 février 2015 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative à la tarification des prestations effectuées par le personnel communal.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015202616 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 09, 11, 12, 13, 15, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015018147 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp fermer approuve la délibération du 23 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique, avec usage régulier du disque de stationnement (zone bleue).

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve la délibération du 6 février 2015 par laquelle le conseil communal de Chiny établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer4 approuve la délibération du 4 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Durbuy établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance communale en cas de stationnement d'un véhicule à moteur à un endroit où ce stationnement est interdit sauf usage régulier de l'horodateur.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer1 approuve le compte pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Durbuy voté en séance du conseil communal en date du 4 mars 2015 : Au service ordinaire : - résultat budgétaire : boni de 849.772,17 € - résultat comptable : boni de 959.681,03 € - total des recettes ordinaires : 1.285.897,69 € - total des dépenses ordinaires : 1.269.038,08 € (dont 364.442,67 € de rétrocession à la commune correspondant à 95 % du boni 2013 de la régie foncière).

Au service extraordinaire : - résultat budgétaire : boni de 244.706,38 € - résultat comptable : boni de 244.706,38 €.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du 19 février 2015 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, une taxe directe annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015035423 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015003099 source service public federal finances Arrêté ministériel portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances fermer approuve la délibération du 19 février 2015 par laquelle le conseil communal de Gouvy établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale de séjour au profit de la commune.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer0 n'approuve pas la délibération du 18 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2015 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'utilisation de la salle du 1er étage du bâtiment Gralinger, sis 56 A, rue des Ecoles, à 6990 Hotton.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l' article 469 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Brux type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt publi type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 470 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Rég type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant l'exécution d'une vérification de sécurité auprès des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgocontrol et des tiers type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015035645 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de compétences de décision dans le cadre de la réparation de dommages causés par des calamités naturelles fermer approuve la délibération du 5 mars 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé d'administration D4 ou D6, à temps plein et de constituer une réserve de recrutement.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Léglise voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve la délibération du 25 février 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la tarification de l'accueil extrascolaire.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015035557 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés type arrêté ministériel prom. 09/04/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015011161 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015011132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 09/04/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203400 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation conditionnelle de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur des habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Route d'Eupen 191 , 4837 Baelen fermer approuve la délibération du 11 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de modifier le cadre du personnel en transférant un poste de concierge d'ouvrier à ouvrier qualifié.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035628 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande porcine type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone d'activité économique dite « TechniCité » située sur le territoire de la ville de Tournai type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022131 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035625 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022115 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le co type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022132 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015035605 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 12/10/2016 numac 2016029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015035521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015018145 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine fermer approuve les délibérations du 23 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit d'une part, une taxe additionnelle communale à la taxe régionale frappant les mâts, pylônes ou antennes pour les exercices 2015 à 2018 et d'autre part, une redevance sur l'abonnement et la consommation d'eau de la distribution publique pour l'exercice 2015.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Martelange voté en séance du conseil communal en date du 11 décembre 2014.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve la délibération du 17 février 2015 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour l'exercice 2015, une redevance relative à la participation financière aux plaines de vacances.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer3 approuve les délibérations du 17 février 2015 par lesquelles le conseil communal de Meix-devant-Virton décide de modifier le règlement de travail et l'article 9 du statut administratif, conformément à la nouvelle législation sur les risques psychosociaux.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2015 pub. 16/04/2015 numac 2015035449 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier fermer approuve la délibération du 16 février 2015 par laquelle le conseil communal de Messacy décide de constituer une réserve de recrutement d'employés d'administration, échelle D4, pour les services administratifs de la commune ou du C.P.A.S. MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer1 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Messancy arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 mars 2015.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 29 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer2 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Messancy votées en séance du conseil communal en date du 16 mars 2015.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035628 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande porcine type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone d'activité économique dite « TechniCité » située sur le territoire de la ville de Tournai type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022131 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035625 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022115 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le co type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022132 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015035605 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 12/10/2016 numac 2016029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015035521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015018145 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine fermer approuve la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour l'exercice 2015, une redevance communale sur la distribution d'eau en augmentant la quote-part du fonds social de l'eau.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer4 approuve la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour une durée indéterminée, une redevance relative à la participation au programme « je cours pour ma forme ».

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 21 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer proroge jusqu'au 7 mai 2015 le délai imparti pour statuer sur la délibération du 26 février 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les immeubles inoccupés.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer3 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Quaregnon décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non-enseignant.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015035606 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen ag fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la ville de Saint-Hubert arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2014.

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 20 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035628 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2014 relatif aux agréments d'organisations de producteurs et d'organisations interprofessionnelles pour le secteur de la viande porcine type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 02/06/2015 numac 2015027060 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la micro-zone d'activité économique dite « TechniCité » située sur le territoire de la ville de Tournai type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022131 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015035625 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 février 2009 relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022115 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste, jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le co type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015022132 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 19/05/2015 numac 2015035605 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 12/10/2016 numac 2016029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2013 portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 24/04/2015 numac 2015035521 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/04/2015 pub. 29/04/2015 numac 2015018145 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'établissements pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine fermer approuve la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger établit au profit de la commune, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance à acquitter par les participants à l'excursion communale annuelle des aînés.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l' article 469 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Brux type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt publi type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 470 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Rég type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant l'exécution d'une vérification de sécurité auprès des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgocontrol et des tiers type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015035645 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de compétences de décision dans le cadre de la réparation de dommages causés par des calamités naturelles fermer approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Tintigny établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 31 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202463 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009237 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation au Directeur général de l'Organisation judiciaire du SPF Justice dans le cadre du recrutement des assesseurs en application des peines type arrêté ministériel prom. 31/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives fermer approuve la délibération du 16 février 2015 par laquelle le conseil communal de Vielsalm décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié niveau D1 au service « bâtiment ».

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031370 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l' article 469 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intér type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031366 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Brux type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt publi type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031369 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle de CV standardisé en application de l'article 470 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Rég type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant l'exécution d'une vérification de sécurité auprès des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgocontrol et des tiers type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031365 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015031368 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 01/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015035645 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de compétences de décision dans le cadre de la réparation de dommages causés par des calamités naturelles fermer approuve la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Vielsalm établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative à l'accueil extrascolaire organisé dans les implantations de l'école communale de Vielsalm.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 20/03/2015 numac 2015011075 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV.2 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 11/03/2015 pub. 25/03/2015 numac 2015035331 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcenta fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Virton voté en séance du conseil communal en date du 15 janvier 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015018149 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 21/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015035550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer4 approuve la délibération du 6 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Virton établit, pour l'exercice 2015, une taxe communale sur les secondes résidences.


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Publié le : 2015-05-

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