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publié le 05 juin 2015
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 avril 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en

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Publié le : 2015-06-05 Numac : 2015202585

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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard fermer, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, d'une part, par Mme Cécile Danis, attachée, le 27 avril 2015 et d'autre part, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 30 avril 2015.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Attert dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 26 avril et 31 mai 2013.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Attert.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035738 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la pé type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007136 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiqu type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035737 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035703 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anorma fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubel, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 26 janvier 2015 et 13 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubel.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 23 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015024109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015000225 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 30/04/2015 numac 2015000224 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Chemogas du Gouverneur de la province du Brabant flamand fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Bièvre centre » à Bièvre (Bièvre).

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035738 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la pé type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007136 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiqu type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035737 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035703 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anorma fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Gerpinnes, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 novembre 2014.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jodoigne dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 18 novembre 2014 et 25 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jodoigne.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035738 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la pé type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007136 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiqu type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035737 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035703 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anorma fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Les Bons Villers suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Les Bons Villers.

MONS. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune fermer autorise la révision totale du plan communal d'aménagement n° 34 dit « Site des Grands Prés » à Mons (Mons), en vue de réviser le plan de secteur de Mons-Borinage.

Le même arrêté retire l' arrêté ministériel du 18 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 12/11/2014 numac 2014031907 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de délibération relatif aux examens pour chauffeurs de taxis type arrêté ministériel prom. 18/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014031671 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant le modèle du formulaire de demande de subventions en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les t fermer.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage le long du ruisseau le Ruyff - Welkenraedt type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015027067 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage le long du ruisseau le Ruyff - Welkenraedt type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 18/05/2015 numac 2015003179 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2013 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hy type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035671 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instaura type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029260 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015031471 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission visée à l'article 10bis, 4° de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur fermer autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Parc d'activités économiques de Longlier » à Neufchâteau révisant le plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planche 65/5) en vue de l'inscription : - d'une zone d'activité économique mixte en extension de la zone d'activité économique mixte existante située le long de la N85, au nord-est du village de Longlier, et, à titre de compensation planologique : - de cinq zones agricoles; - d'une zone forestière; - de deux zones d'espaces verts.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « usine Escoyez » à Saint-Ghislain (Hautrage).

SERAING. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015201189 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction « k » à partir du 1er octobre 2011 type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015201486 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 16/03/2015 numac 2015035299 source autorite flamande Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances, fixées à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des v type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 18/03/2015 numac 2015035295 source autorite flamande Arrêté ministériel désignant le secrétariat de la commission d'appel chargée de traiter les appels contre l'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. 02/03/2015 pub. 27/03/2015 numac 2015003098 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer autorise la ville de Seraing à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens cadastrés à Seraing, rue Bruno, 5, 7, 9, 13, 15/1, 15/2 et 15/3, cadastrés section A, nos 224D6, 224E6, 224F6, 224G6, 237M3, 237N3, 237P3, rue de Marnix, 2, 4, 6, 10, 14 et 16, cadastrés section A, nos 224C6, 224B6, 224A6, 224Y5, 224W5, 224V5, ainsi que les parcelles cadastrées section A, nos 237A3, 237L3, 237B3, expropriation justifiée par la nécessité de sécurisation et d'assainissement d'un quartier.

Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tellin, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 février 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tellin.


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Publié le : 2015-06-

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