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publié le 08 juin 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mai 2015 annule la délibération du 13 février 2015 par laquelle le comité restreint de la SCRL « Intercommunale Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » attribue le marché de travaux relatif

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service public de wallonie
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2015202603
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08/06/2015
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Publié le : 2015-06-08 Numac : 2015202603

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/05/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015003223 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2015 type arrêté ministériel prom. 12/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation d'un cahier des charges réglant l'usage d'indications se référant au mode de production biologique dans le secteur des aliments pour animaux de compagnie fermer annule la délibération du 13 février 2015 par laquelle le comité restreint de la SCRL « Intercommunale Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » attribue le marché de travaux relatif au lot 4 « parachèvement du chantier Saint-Georges » à la SA Favier.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiqu type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007136 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035738 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la pé type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035737 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035703 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anorma fermer approuve les statuts adoptés par l'assemblée générale de l'Association Chapitre XII Le Domaine Centre hospitalier en date du 13 janvier 2015.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015036138 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031351 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire fermer approuve la délibération du 16 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance des sacs poubelles.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiqu type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007136 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035738 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la pé type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035737 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035703 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anorma fermer approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Châtelineau, tel qu'arrêté le 1er mars 2015 par son conseil de fabrique.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

- recettes globales :

€ 9.362,13

- dépenses globales :

€ 8.411,57

Solde comptable :

€ 950,56


CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve la délibération du 22 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, une taxe sur la distribution gratuite à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux lorsque ces imprimés sont non adressés.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015036138 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031351 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire fermer approuve le compte de la régie ADL de Comblain-au-Pont pour l'exercice 2014.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015036138 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031351 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire fermer0 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Doische décide de fixer le statut administratif du directeur général.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015036138 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031351 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire fermer0 approuve, à l'exception de l'article 174, § 3, dernier alinéa, la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide d'insérer dans son statut administratif la circulaire ministérielle du 2 avril 2009 relative à l'évaluation.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015036138 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031351 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire fermer0 approuve, à l'exception de l'article 69, § 3, dernier alinéa, la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide d'insérer dans ses dispositions administratives applicables au personnel contractuel la circulaire ministérielle du 2 avril 2009 relative à l'évaluation.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035755 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de décision au sujet de la demande d'attestation planologique type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202480 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs indépendants étrangers aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031349 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des différents jurys centraux pour la compétence professionnelle fermer approuve, à l'exception du point 2 de l'article 7, la délibération du 15 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne décide de fixer le statut pécuniaire du directeur général, du directeur général adjoint et du directeur financier.

HERON. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Natuur en Bos » fermer approuve la délibération du conseil communal d'Héron du 22 avril 2015 relative à la création d'une ASBL « Les Compagnons du Moulin de Ferrières ».

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203151 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203150 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer annule : - la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Houyet décide notamment de réserver les lots 1, 2 et 3 de la chasse communale pour les mettre à disposition d'une ASBL dans un but d'intérêt général et arrête le cahier des charges et conditions de cette location; - la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le collège communal d'Houyet décide d'attribuer provisoirement la location du droit de chasse sur les lots 1, 2 et 3 de la chasse communale à l'ASBL Chasseur du Grand Houyet.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Jalhay établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une redevance sur les concessions et sépultures.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203151 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203150 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer n'approuve pas la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Lasne décide « d'approuver les termes de convention de concession de la cafétéria du Centre sportif et culturel de Lasne » et « d'attribuer la concession de la cafétéria du Centre sportif et culturel de Lasne à Mme Holbura et M. Bud ».

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 7 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2013 désignant les membres de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015035755 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle de décision au sujet de la demande d'attestation planologique type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 28/05/2015 numac 2015202480 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031350 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs indépendants étrangers aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeune type arrêté ministériel prom. 07/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031349 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres des différents jurys centraux pour la compétence professionnelle fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Neupré pour l'exercice 2014.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve la modification budgétaire n° 1 du service ordinaire pour l'exercice 2015 de la commune d'Olne votée en séance du conseil communal en date du 16 mars 2015.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiqu type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007136 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035738 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la pé type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035737 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035703 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anorma fermer approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'arrêté le 1er mars 2015 par son conseil de fabrique.

Ce compte présente le résultat définitif suivant :

- recettes globales :

€ 4.680,96

- dépenses globales :

€ 4.121,53

Solde comptable :

€ 559,43


PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035753 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 45 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective et de l'article 17 d type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015036138 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création et nomination des membres des commissions foncières instituées par le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015003153 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015035752 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 111 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective type arrêté ministériel prom. 13/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015031351 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle de technicien dentaire fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Plombières arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification professionnelle particulière en oncologie, spécifiqu type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024133 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2010 fixant les critères d'agrément supplémentaires des candidats, maîtres de stage et services de stage pour la qualification particulière en oncologie, spécifiques aux médecins type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007136 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035738 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la pé type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035737 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 11/06/2015 numac 2015035703 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles et les notices explicatives des journaux de bord et des formulaires de notification pour les modifications d'émissions de CO2 et données relatives aux tonnes kilométriques et les circonstances anorma fermer approuve la délibération du conseil communal de Saint-Hubert du 13 avril 2015, accompagnée de ses pièces justificatives, décidant d'approuver l'intervention de la commune comme membre fondateur de l'ASBL Conférence luxembourgeoise des Elus.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 21/05/2015 numac 2015014155 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la délégation des pouvoirs dans le cadre des auxiliaires de transport de marchandises type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015202616 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 instaurant un régime de primes aux particuliers favorisant les économies d'énergies et la rénovation des logements type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 07/05/2015 numac 2015009231 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202465 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 08, 09, 11, 12, 13, 15, 21, 31 et 32 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015018147 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 26/05/2015 numac 2015007116 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 30/04/2015 pub. 11/05/2015 numac 2015201931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la construction fermer approuve les délibérations du 31 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Thuin établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications, ainsi que les redevances communales sur le droit de concession d'un columbarium communal et de concessions de sépulture.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard fermer approuve la délibération du 23 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai décide d'adopter le règlement fixant les conditions d'accès aux grades de directeur général, directeur général adjoint et directeur financier, à l'exception de la condition d'ancienneté de cinq ans dans le niveau A permettant d'accéder aux emplois dont question par promotion et des mots « d'une catégorie au moins équivalente à celle de Tournai » des conditions d'accès par mobilité.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203055 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant diverses mesures d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de fermer approuve les délibérations du 30 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Verviers établit les règlements suivants : - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes de diffusion pour GSM pour l'exercice 2015; - taxe sur la délivrance de documents administratifs pour les exercices 2015 à 2018.

VISE. - Un arrêté ministériel du 11 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 16/06/2015 numac 2015027092 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage le long du ruisseau le Ruyff - Welkenraedt type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015027067 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage le long du ruisseau le Ruyff - Welkenraedt type arrêté ministériel prom. 11/05/2015 pub. 04/06/2015 numac 2015035671 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à l'article 8.6.1 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instaura fermer approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Visé décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel communal.


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Publié le : 2015-06-

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